La personne qui subit un dommage causé par un trouble anormal du voisinage a droit à réparation, quand bien même il aurait cessé à la date à laquelle le juge statue.

Une société, gérante d'un hypermarché, a procédé à l'extension de sa surface commerciale après avoir racheté une pinède qui appartenait à une commune. Elle a implanté sur cette nouvelle surface un haut bâtiment comprenant divers équipements. Dénonçant des troubles anormaux de voisinage, deux voisins ont assigné la société en réparation de la perte de valeur vénale de leur propriété ainsi que de leurs préjudices moral et de jouissance en raison notamment des troubles sonores subis. La cour d'appel de Montpellier, dans un arrêt rendu le 6 juillet 2023, a rejeté la demande en indemnisation. La Cour de cassation, par un arrêt (...)