En procédure orale, il ne peut être présumé qu'un moyen relevé d'office par le juge a été débattu contradictoirement, dès lors qu'une partie n'était pas présente à l'audience.

Une caisse primaire d'assurance maladie a versé à une assurée, au titre de l'assurance maladie, des indemnités journalières. Contestant la cessation du versement de ses indemnités journalières, l'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, qui, par jugement, a déclaré son état de santé incompatible avec la reprise d'une activité professionnelle quelconque et invité l'assurée à demander la régularisation de son dossier auprès de la caisse. Des indemnités rétroactives lui ont été versées. Parallèlement, la caisse a refusé de lui verser une pension d'invalidité. (...)