Banque-Finance

Publication au JOUE de la directive sur les OPCVM

La directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières a été publiée au Journal officiel (...)

Référence : publication au JOUE d'une directive concernant les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises

Texte officiel :Directive 2009/111/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2007/64/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des (...)

Publication au JOUE d'un règlement sur les agences de notation de crédit

Est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 17 novembre 2009, un règlement du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit. Ce texte définit l'émission des notations de crédit, la (...)

Refus de paiement d'un chèque pour défaut de provision

Après avoir demandé l'octroi d'un découvert à la banque, M. X. a émis divers chèques qui ont été rejetés, faute de provision sur son compte ouvert dans les livres de cet établissement. M. X. a recherché (...)

Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées

Avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction, les personnes assujetties à une obligation de vigilance en matière de lutte (...)

Dénonciation des fraudes et malversations comptables ou financières : alerte professionnelle en ligne suspendue en référé

Dans une ordonnance de référé du 5 novembre 2009, le tribunal de grande instance de Caen a suspendu un dispositif d’alerte permettant aux salariés de dénoncer les fraudes et les malversations comptables ou (...)

Publication au JO d'un arrêté portant homologation des modifications du livre II du règlement général de l'AMF

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ont été homologuées par un arrêté du 4 novembre 2009, publié au Journal officiel du 13 novembre 2009. Les modifications (...)

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

Plus d'articles...

Sous-catégories

LEGALNEWS

Liens utiles

Le Monde Du Droit