A l’issue d’une médiation juridictionnelle inédite en France de par son ampleur et sa nature, la ville de Boulogne-Billancourt a conclu avec plusieurs associations et riverains un protocole d’accord historique qui met un terme à de nombreuses années de controverses et de contentieux sur les règles d’urbanisme applicables à l’aménagement de l’Ile Seguin.

Les discussions ont été engagées en décembre 2017, sous l’égide du président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Monsieur Gilles Hermitte. Elles se sont achevées en novembre 2018 et formalisées par la signature d’un protocole le 14 décembre dernier, en présence du médiateur, du maire de Boulogne-Billancourt, Monsieur Pierre-Christophe Baguet, et des présidents des associations.

L’accord a pu être trouvé sur les bases suivantes :

- Conserver à l’Ile Seguin sa vocation mixte culturelle et tertiaire en fixant un objectif de densité clairement réduit, étant précisé que la « Seine Musicale » est déjà en activité ;

- Elargir le jardin en partie centrale de l’ile et les zones de circulation piétonne, pour une meilleure accessibilité au public ;

- Malgré une constructibilité importante, libérer de larges vues sur et à partir des coteaux de Meudon et ménager ainsi des respirations dans le bâti ;

- Accepter un unique bâtiment de grande hauteur dont l’implantation et l’architecture devront limiter l’impact visuel ;

- Limiter strictement la circulation automobile sur l’ile, outre la possibilité d’installer des transports collectifs sur l’ile.

Cet accord, le premier de cette ampleur issu d’une médiation administrative (loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016), permet d’escompter la poursuite du développement des programmes de construction prévus sur ce site emblématique.

Conseils :

- Avocat de la Ville de Boulogne-Billancourt : DS Avocats, David GUILLOT, Associé

- Avocat des associations de Boulogne : Eloi Ledésert.