Laïcité : pas d'atteinte pour les candidats au poste de policier portant une "tabâa"

Droit public général
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La seule circonstance qu'un candidat à un poste de policier présente une "tâbaa" n'est pas de nature à établir que la candidature du requérant serait incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité.

Une personne a fait acte de candidature à l’emploi de policier adjoint. Par une décision, le préfet de police a refusé de lui accorder l’agrément nécessaire à l’exercice de cette profession. Il a saisi le juge administratif en annulation de cette décision. Le tribunal administratif de Paris, par un jugement du 21 avril 2023, a rejeté la requête. La cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 18 octobre 2024 (n° 23PA02755), annule la décision de première instance et la décision du préfet. Les magistrats rappellent que si les agents de police bénéficient de la (...)

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