Jeantet a conseillé Equitis Gestion, société de gestion agréée par l’AMF, en qualité de fiduciaire, dans le cadre de la mise en place d’une convention de fiducie-gestion permettant la restructuration de la dette de la société Cybergun, société spécialisée dans le développement et la commercialisation de répliques d’armes propulsant des projectiles à air comprimé.

Le montant total de la dette de Cybergun qui était à restructurer (la dette obligataire mais aussi les autres dettes financières) s’élevait à environ 12 M€ (nominal et intérêts échus et à échoir).

La convention de fiducie-gestion doit permettre la restructuration de cet endettement, notamment par la transformation progressive de ces dettes en actions, dont le produit de cession permettra à terme le remboursement des créanciers ayant adhéré à la fiducie-gestion (processus dit d’ « equitization » réalisé via l’exercice de bons de souscription d’actions par la fiducie par voie de compensation avec une partie de la créance détenue par la fiducie sur Cybergun).

La mise en place de la fiducie-gestion s’est inscrite dans le cadre du plan de sauvegarde financière accélérée arrêté par le Tribunal de commerce de Nanterre le 10 février 2020, au bénéfice de Cybergun.

Dans le cadre du plan, les créanciers disposaient d’un mois pour choisir entre une Option 1 permettant le remboursement à terme de 100% de leur créance aux moyens de la fiducie-gestion, et une Option 2 permettant un remboursement immédiat de 30% de leur créance.

L’étude Solve (Hélène Charpentier) est intervenue en qualité d’administrateur judiciaire.

La société Cybergun était conseillée par le cabinet PLM Avocats (Patricia Le Marchand et Morgane Michel) pour les aspects restructuring, et par le cabinet Delsol (Henri-Louis Delsol et Vincent Guevenoux) pour les aspects corporate et boursier.

Europe Offering (Sebastien Tetard, Maxime Baudry et Quentin Hatziraptis) était chargé de l’assistance dans la mise en place de la fiducie-gestion.

Jeantet (conseil juridique d’Equitis Gestion) : Cyril Deniaud (Associé, Marchés de Capitaux), Claire Coquard (Collaboratrice, Marchés de Capitaux), Jean-Guillaume Follorou (Associé, Droit Fiscal) et François-Xavier Simeoni (Collaborateur, Droit Fiscal).