White & Case a conseillé la compagnie aérienne réunionnaise Air Austral dans le cadre de sa restructuration, dont les principaux termes ont été arrêtés dans un protocole de conciliation signé entre Air Austral, la République Française, l’actionnaire de contrôle d’Air Austral, différents créanciers publics et partenaires bancaires et les nouveaux investisseurs, le 23 décembre dernier. Ce protocole, reprenant l’ensemble des efforts consentis par les différents créanciers et par Air Austral, a été homologué par le Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion le mercredi 25 janvier 2023.
Ce protocole et son homologation vont permettre à Air Austral de mettre en œuvre, dans les prochaines semaines, les opérations capitalistiques et financières prévues dans le cadre de son plan de restructuration, notamment :
· Une restructuration capitalistique et un apport en new money de 55 millions d’euros, incluant notamment l’entrée en tant qu’actionnaire majoritaire de Run Air, nouvelle société privée composée d’un ensemble d’investisseurs et détenue majoritairement par la société Deleflie ;
· Une restructuration de l’endettement du groupe, comprenant notamment l’effacement d’une partie de la dette d’Air Austral par divers abandons de créances consentis par les créanciers publics et privés.
Le plan de restructuration avait par ailleurs reçu, le 5 janvier 2023, une décision favorable de la Commission européenne pour l’octroi d’aides de l’Etat français à Air Austral. Celles-ci se composent d’une aide à la restructuration pour un montant de 119,3 millions d’euros et d’une aide de 17,5 millions d’euros en compensation des dommages subis à la suite de la pandémie de la Covid19. L’Autorité de la concurrence ainsi que la Commission des participations et des transferts (CPT) ont également donné leur accord sur les termes de la restructuration.
L’équipe de White & Case était conduite à Paris par Saam Golshani et Julien Bensaid-Berset, associés, assistés d’Amélie Jungbluth et Simon Martin-Gousset, collaborateurs, sur les aspects restructuring et les opérations corporate. Yann Utzschneider, associé, assisté d’Estelle Jégou, counsel, et Alexandre Martin, collaborateur, sont intervenus sur les aspects concurrence et la procédure d’Aides d’Etat devant la Commission Européenne. Estelle Philippi, associée, assistée de Claire Sardet, collaboratrice, sont intervenues sur les aspects fiscaux. Alexandre Jaurett, associé, assisté de Cécilia Grosjean, collaboratrice, ont traité les aspects de droit social.
Les banques françaises étaient conseillées par De Pardieu Brocas Maffei.
Run Air et Deleflie étaient conseillés par Thorium Avocats.
La Sematra était conseillée par Veil Jourde, Fréget Glaser & Associés et Maître Djalil Gangate, avec implication de représentants de la Région Réunion.
