Clifford Chance a conseillé la Société des grands projets dans le cadre du deuxième marché de conception-réalisation de la ligne 15 (tronçon Est) du Grand Paris Express

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La Société des grands projets (anciennement Société du Grand Paris) a notifié fin décembre 2023 au groupement d'entreprises COREA, ayant pour mandataire Eiffage Génie Civil, le deuxième marché de conception-réalisation de la ligne 15 (tronçon Est).

Pour la deuxième fois concernant les marchés du Grand Paris Express, il a été recouru au schéma contractuel du contrat de conception-réalisation qui permet à la Société des grands projets de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) d'un ouvrage à un groupement unique d'opérateurs.

Le montant global de ce marché s'élève à 2,54 milliards d'euros et porte sur le tronçon situé entre les gares Bobigny - Pablo Picasso et Champigny Centre.

II s'agit du marché le plus important passé par la Société des grands projets en nombre d'ouvrages. Ce marché comprend en effet la conception et la réalisation de 17 km de tunnel, 6 nouvelles gares (Bobigny - Pablo Picasso, Pont de Bondy, Bondy, Rosny Bois­ Perrier, Val de Fontenay, Nogent - Le Perreux), des travaux d'aménagement de la partie dédiée à la ligne 15 Est de la gare Champigny Centre, de 17 ouvrages de service dont 2 ouvrages d'entonnement à Rosny-sous-Bois et Champigny-sur-Marne, ainsi que du centre d'exploitation de Rosny-sous-Bois qui servira de site de remisage et de maintenance des trains et des infrastructures de la ligne. Le calendrier prévoit une mise en service de ce tronçon en 2031.

Clifford Chance a conseillé la Société des grands projets sur la structuration du projet, la conduite de la procédure de dialogue compétitif et la rédaction de la documentation contractuelle, qui présente, eu égard à l'ampleur et à la complexité du projet, des spécificités majeures. L'équipe était composée de David Préat, Associé, Jean-Baptiste Merigot de Treigny, Counsel, ainsi que d'Antoine Beaux, Clémence Graffan, Victoria Hautcoeur et Alexandra Demai, avocats. Justine Verrier, avocate, a complété cette équipe pour accompagner la Société des grands projets.

Clifford Chance conseille par ailleurs la Société des grands projets sur les deux autres contrats de conception-réalisation dont les procédures sont encore en cours (tronçon Ouest - marché 2 - et tronçon Est - marché 2).


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