L'étude de rémunération des juristes 2011 - 2012 de Robert Half indique que : "2011 est bel et bien l’année de la relance pour le marché de l’emploi juridique et fiscal".
Ainsi, selon l'équipe de (...)
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Dans un jugement du 24 mai 2011, le tribunal de grande instance de Montbéliard annule un mandat donné à un conseil en fusion-acquisition/rapprochement d’entreprises qui ne s’était pas enregistré comme (...)
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Une loi de finances rectificative en date du 29 juillet 2011 marque la fin de la gratuité de la justice pour de nombreuses juridictions.La nouvelle taxe de 35€ pour saisir le conseil des Prud'hommes risque de mettre (...)
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Le Conseil des Ministres a examiné le 31 août 2011 le plan de réduction des déficits publics qui avait été présenté par le Gouvernement le 24 août et qui devrait conduire à une économie de 1 milliard (...)
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Se dirige-t-on vers la fin du principe d'intangibilité du contrat?
C'est ce que semble penser Eric Borysewicz. Cet Associé au sein du cabinet Baker & McKenzie nous présente la proposition de loi du 22 (...)
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Le cas des applications sur mobile, (iPhone ou Androïd par exemple) n’est pas fondamentalement différent de celui des applications informatiques classiques en ce qui concerne les droits de propriété (...)
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Le 20 juillet 2011, la ministre de l’Ecologie et le ministre de l’Industrie ont annoncé le lancement d’un nouveau label de qualité de l’industrie photovoltaïque, la marque " AQPV - modules ", aux côtés (...)
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Claudia Chemarin et Matthias Guillou, tous deux spécialistes en droit pénal des affaires, Associés chez DS Avocats préviennent des dangers liés à l'utilisation des nouvelles technologies. SI celles-ci peuvent (...)
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Le conseil municipal d’Avignon (Vaucluse) a instauré, le 21 octobre 2010, une "taxe trottoir" visant à faire payer une redevance d’occupation aux commerçants pratiquant des activités utilisant indirectement le (...)
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"Au village global sans prétention j'ai mauvaise e-réputation" aurait pu chanter un avatar de Brassens dans Second Life.
Par Fabien Honorat, Associé au cabinet Péchenard & associés.
La (...)
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Jean-Philippe Ruffié, Avocat Associé au cabinet Lexia, société d'avocat commente l'arrêt du Conseil d'Etat "Commune de Beziers" du 21 mars 2011.
Cet arrêt intervient logiquement dans (...)
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Bérenger Meuke, docteur en Droit des Affaires et membre des Barreaux de Lyon et du Cameroun commente la validité d'un pacte d'actionnaires précédent les statuts et la constitution de la société, en OHADA.
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Le 22 juin 2011, la chambre sociale de la Cour de Cassation rendait un arrêt relatif aux modalités de paiement de la contrepartie financière d'une clause de non concurrence. Décryptage par Sarah Mustapha, avocate en (...)
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