Bruno Knadjian, associé au sein du cabinet Hogan Lovells revient sur l'arrêt rendu le 26 février 2015 par la CJUE qui met fin à l’application des contributions sociales françaises aux particuliers non-résidents (...)
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Pierre-Yves Rossignol, Associé, Granrut et Caroline Godberg, Avocate, Granrut reviennent sur la manipulation d'indices financiers en droits français et européen.
Différents scandales relatifs à la (...)
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Sylvain Staub, Avocat Associé, et Jean-Baptiste Belin, Avocat, chez Staub & Associés reviennent sur la sécurité des données dans les contrats de cloud computing.
Le manque de confiance des utilisateurs (...)
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Sylvie Gallage-Alwis, Avocat à la Cour et collaboratrice chez Hogan Lovells a commente les résultats de la DGCCRF sur la sécurité des produits en France.
Chaque année, la Direction Générale de la (...)
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Bénédicte Querenet-Hahn, associée, et Grit Karg, collaborateur au sein du cabinet GGV présentent un document relatif à la lutte contre les faux avis de consommateurs sur internet.
Le 22 juillet 2014, la (...)
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Sonia Ben Mansour, avocat à la Cour et doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présente l'affaire "Gleeden", du nom du site de rencontres attaqué sur le fondement d'une atteinte à l'obligation (...)
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Pierre Cellard, relativement à la loi Macron et, plus précisément en ce qui concerne l'établissement des notaires, tente d'expliquer comment concilier libéralisme et efficacité de l'Etat.
Un projet (...)
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Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier, avocates associées au sein de Flichy Grangé Avocats au pôle sécurité et santé au travail présentent la décision de la Cour de cassation rendue le 3 mars 2015 (...)
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Fabien Honorat, Associé chez Péchenard & associés commente le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 4 décembre 2014 sur la question de savoir si le Freelance peut-on faire la promotion (...)
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Valérie Spiguelaire, Avocat Associé, ADAMAS revient sur la liberté d’expression dans le monde des affaires.
Un débat récurrent tend à opposer la liberté d’expression au monde de l'entreprise comme en (...)
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Commentaire de Emmanuelle Faivre, Avocat Counsel chez Reed Smith, au sujet de la Recommandation n° 2014-02 relative aux contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux publiée par la Commission (...)
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Karine Riahi, Avocat associé du département NTIC chez KGA Avocats revient sur la notion de respect du droit à l'image.
Parmi les grands principes du Code Civil, figure celui édicté par l’article 9 du Code (...)
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Blandine Allix, Avocate Associée chez Flichy Grangé Avocats au sein du Pôle Ethique et Diversité a rédigé un article sur le thème "La consultation par l’employeur des connexions internet, des e-mails ou des (...)
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