Edouard Bertrand, Avocat, Lamy-Lexel, met en exergue la problématique de la fixation de la valeur des actions en cas de contestation entre associés nécessitant la mise en place d’une expertise d’un tiers (...)
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Article de Jean du Parc, Ancien Bâtonnier, Avocat Honoraire, du Parc et Associés, sur l’arbitrage.
A la question posée : "est-ce qu'en France, l'arbitrage, cela marche ?" il faut apporter une réponse (...)
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En mettant en valeur les différents moyens pour accroître la fidélisation des cadres, cet article s’axe particulièrement sur la mise en place des Bons de Souscription d’actions. Par Michel Masoëro (associé) et (...)
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Olivier Morel, avocat associé du cabinet Cripps Harries Hall, suggère une amélioration directement inspirée du droit anglais qui pourrait être apportée au système français de la rupture conventionnelle : (...)
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Corinne Champagner Katz, Avocate du cabinet CCK Avocats revient sur l'achat de mots-clés sur internet et la contrefaçon de marque à la lumière de la récente jurisprudence.
Le référencement est (...)
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Tribune de Danièle Siboni et Denis di Leonardo, Avocats Conseils Fiscaux et Associés chez Simon Associés concernant les nombreux ajustements pour les entreprises prévus dans la loi de finances pour 2011.
La (...)
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La Cour de Cassation vient de préciser que le domicile élu en France par un demandeur étranger en vertu de l'article 855 du Code de procédure civile ne constitue pas une adresse valable pour la signification du (...)
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Benoit Le Bars, Associé Lazareff Le Bars, revient sur la modernisation du droit de l’arbitrage au service des entreprises suite à la parution du décret du 13 janvier 2011.
Depuis plusieurs années les (...)
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La Commission européenne a décidé que certaines mesures de restructuration, dénommées “Sanierungsklausel”, prévues dans le cadre de la loi allemande de taxation des entreprises, sont incompatibles avec la (...)
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William Azan et Damien Madoulé, Azan Avocats Associés, nous présentent le Contrat de Performance Energétique qui pourrait devenir l’outil de la réhabilitation énergétique du patrimoine (...)
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Deux ans après la réforme mise en place pour encourager la Recherche et qui avait permis de placer la France en tête des dispositifs fiscaux en matière de recherche, la Loi de Finances pour 2011 modifie à nouveau (...)
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Jean-Pierre Harb et Christophe Lobier, Avocats de Baker and McKenzie reviennent sur la réforme de l'arbitrage.
Trente ans se sont écoulés depuis les décrets de 1981 qui ont simplifié la procédure arbitrale (...)
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La Loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 apporte des modifications concernant l’exonération de charges sociales bénéficiant aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Kim Campion, avocat associé responsable (...)
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