Le marché du luxe et des industries créatives continue de dépasser la performance de l’économie européenne, croissant à 13% entre 2009 et 2010, et à 10% entre 2010 et 2011. Dans cetenvironnement propice, le (...)
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La CJUE confirme et étend sa jurisprudence concernant les avocats en entreprise.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 6 septembre 2012 un arrêt d’une grande importance pour notre (...)
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La loi "de simplification et d'amélioration de la qualité du droit" du 17 mai 2011, qui met la loi française en conformité avec le droit européen, a permis de transformer les mécaniques promotionnelles proposées (...)
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La décision du 24 octobre 2012 relative à la loi sur le logement social : "ne pas confondre vitesse et précipitation".
Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, Vingt fois sur le métier (...)
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Les conventions de for prévues par la Convention de Bruxelles ont vu leurs conditions de validité s’assouplir au fil du temps et ce, afin de répondre aux besoins du commerce international.
Contrairement à (...)
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La Cour de cassation met fin à la théorie de l'apparence en matière de données personnelles des salariés.
L'accès par l'employeur aux données stockées sur l'ordinateur de ses salariés a toujours été une (...)
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L'Equateur a annoncé officiellement le 8 octobre 2012 qu´il exigera l´annulation de la dernière décision du Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI) communiquée (...)
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La Cour de cassation conforte une position jurisprudentielle, facteur d'insécurité pour les créanciers de sociétés civiles, en rappelant que la sûreté donnée par une société civile, bien que consentie avec le (...)
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Gestion des clients et des prospects : la nouvelle norme simplifiée de la CNIL.
L'évolution du e-commerce et des méthodes de prospection commerciales ont conduit la CNIL à revoir la norme simplifiée (...)
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Pour Arnaud Tessalonikos avocat associé du cabinet Courtois Lebel et CIL, l'année 2011 a été riche en problématiques liées au droit à l'oubli sur internet ou à la cyber-surveillance des salariés. Le rapport (...)
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Le droit aux dividendes naît à compter de la date de décision de l'organe social compétent qui en a décidé la distribution.
Il est de jurisprudence constante que les dividendes ne sont pas des fruits (...)
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Histoire d'une association non désirée à 19,60%.
Se familiariser avec les déclarations de TVA, répercuter équitablement une augmentation de prix de 19,6% de leurs prestations, voici à quoi sont (...)
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L'affaire des "paris truqués" du match de handball Montpellier / Cesson-Sévigné du 13 mai 2012 n'en finit plus de faire parler d'elle. Si un certain nombre de protagonistes pourraient faire l'objet de poursuites (...)
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