Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comprend une série de mesures nouvelles – pour ne pas dire novatrices –, dont certaines concernent le secteur de la (...)
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Un décryptage d'Aurélia Marie, Associée, cabinet Beau de Loménie
De nouvelles dispositions relatives au statut des noms de domaine premier niveau concernant le territoire national français ont été (...)
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Pour conclure la série d'article du Monde du Droit dédiée à l'environnement des affaires en Irak, Pierre Fournol s'est penché sur l'accord franco-irakien relatif à l’encouragement et la protection réciproques (...)
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Le Monde du Droit vous propose un aperçu de l'environnement juridique des affaires en Irak au travers de trois articles de Pierre Fournol. En voici le second volet, consacré à la loi sur l'investissement.
Le (...)
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Un décryptage de Pauline Arroyo et Edouard Taÿ-Pamart, cabinet Holman Fenwick Willan.
Dans un arrêt rendu le 7 juin 2011, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s'aligne sur la jurisprudence de la (...)
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La France a transposé "le Paquet Télécom" (1) (directive 2009/136 du 25 novembre 2009) par ordonnance 2011-1012 du 24 août 2011 publiée au journal officiel le 26 août 2011. Hervé Gadabou, avocat associé chez (...)
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Un décryptage de William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain & Maureau.
Après le ".tel" destiné aux opérateurs téléphoniques ou le ".travel" pour les acteurs de l’industrie (...)
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Un décryptage de Stéphanie Vérité, Avocate, Vaughan Avocats qui revient sur la prime de partage des profits.
Après de longues discussions, la "prime de partage des profits", plus communément appelée (...)
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Un décryptage de Christophe Saliou, Conseil en propriété intellectuelle, Associé au sein du cabinet Brevalex.
La loi du 22 mars 2011 adaptant le droit français au droit communautaire en matière, notamment, (...)
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Au cours des trois prochaines semaines, Le Monde du Droit vous propose un aperçu de l'environnement juridique des affaires en Irak au travers de trois articles de Pierre Fournol. Dans ce premier volet, Pierre Fournol (...)
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En matière de développement informatique, la méthode classique en " V " modèle a révélé ses limites. Pour les grands projets, la méthode Agile serait-elle de nature à mieux répondre aux besoins du client ? (...)
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En dehors des procédures de référé et de quelques procédures spécifiques, les litiges prud’homaux commencent en principe par une tentative de conciliation des parties devant le bureau de conciliation, composé (...)
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