Le nouveau différé d’indemnisation qui s'appliquera aux demandeurs d'emploi dont le contrat de travail prend fin (préavis compris) après le 30 juin 2014 aura nécessairement un impact sur les entreprises, (...)
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Blandine Cordier-Palasse explique pourquoi elle pense que la lutte contre la corruption constitue un enjeu majeur pour les entreprises.
Loin d’être un enjeu mineur, la lutte contre la corruption et les (...)
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Bénédicte Graulle, Emmanuel Baud et Jérémy Attali, Avocats, Jones Day expliquent pourquoi la cybercriminalité constitue un enjeu juridique et économique majeur pour les entreprises.
La lutte contre la (...)
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L’annulation « en tant que ne pas », les ordonnances de l’article 38 et la QPC : réflexions a propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 20 mai 2014, SELARL TANT D'M.
Le Conseil d’Etat juge que ce sont (...)
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Jacques Delga, ancien avocat et Professeur honoraire à L’Essec, propose une analyse de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel qui pénalise le client de la personne (...)
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Sylvain Staub et Jean-Baptiste Belin, avocats chez Staub & Associés reviennent sur l'invalidation de la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 "sur la conservation des données générées ou traitées dans le (...)
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Raphaël Dalmas et Géraud Riom, Associés chez Astura proposent une analyse du décret relatif aux investissement étrangers en France.
Entré en vigueur le 16 mai dernier, le décret n° 2014-479 du 14 mai (...)
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La décision du Jury de Déontologie Publicitaire du 6 septembre 2013 visant à sanctionner la campagne publicitaire de la SMEREP avait donné lieu à de nombreux commentaires. Aucun appel n'étant possible contre les (...)
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Alexandrine Ananou & Eveline Van Keymeulen, collaboratrices chez Allen & Overy LLP, commentent les changements introduits par la loi Hamon à propos de la vente des produits optiques.
En France, la vente (...)
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3 questions à Alexis Massart, Doyen de la faculté libre de droit et Directeur de l'ESPOL.
Depuis 1993, la Faculté de Droit des Facultés de l’Université Catholique de (...)
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L’équipe Propriété Intellectuelle / Technologies de l’information du cabinet Lefèvre Pelletier & Associés nous propose un focus sur certaines actualités et sujets marquants du début d’année 2014.
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Xavier Marchand, avocat associé, Carakters et Jimmy Sérapionian, avocat, Carakters, reviennent sur la disposition de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des (...)
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Nicolas Vanderchmitt, associé Responsable du bureau de Hong Kong de Lefèvre Pelletier & Associés, commente les réformes ayant modifié le droit des sociétés en Chine continentale et à Hong Kong.
Au (...)
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