A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), qui a vu le passage de relais entre Jean-Charles Savouré (Président sortant) et Hervé Delannoy (Président (...)
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La marque est un signe qui doit permettre à une clientèle potentielle d’identifier l’origine commerciale des produits ou services de son titulaire. Cette identification n’est efficace qu’à la double condition (...)
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Commentaire du décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés par Armelle Maitre et Cyrille Boillot, Avocats, Stehlin & Associés.
La (...)
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Sophie-Laurence ROY-CLEMANDOT, Associée fondatrice du cabinet RCS & Associés revient sur l'acte d'avocat.
« La signature de l’avocat manifestera l’engagement de la responsabilité de ce (...)
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Depuis le début des années 2000, l’indice du Coût de la Construction (ICC) – utiliser dans le cadre de l’indexation, de la révision et de la fixation du loyer - a connu une forte hausse, bien supérieure au (...)
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La Loi de Finances Rectificative double la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération des plus-values immobilières, hors résidence principale. Dès lors, de nombreux particuliers (...)
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Cinq questions à Hugues Pouzet, Conseil en Propriété Industrielle, associé du cabinet Germain & Maureau.
Actif immatériel, la marque constitue aujourd’hui une des valeurs essentielles dont peut (...)
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Yoan Afriat, juriste conseil et contentieux s'est intéressé à la gestion d'un contentieux de masse.
C’est un sentiment que les praticiens du droit ne sont probablement pas les seuls à partager : les (...)
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Observations sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en OHADA : moniste ou dualiste ? Quelle gouvernance des "SA" en OHADA ? par Bérenger MEUKE, Docteur en Droit des Affaires, Membre (...)
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Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de graal pour les annonceurs et leurs agences de communication.A l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux, la force de frappe des (...)
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Par un arrêt en date du 15 septembre 2011, la Cour d’appel de Paris vient clore – peut-être temporairement – la "première manche" du dossier opposant le groupe LVMH aux héritiers du célèbre sellier français (...)
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L’Espagne reste un pays attractif pour les investisseurs étrangers qui ne craignent pas de parier sur la sortie de la crise culturelle, économique, politique et sociale que le pays traverse depuis 2008.
Le (...)
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Après deux années et demie d’efforts et la mobilisation de près de 175 professionnels de l’arbitrage issus de 41 pays différents, la Chambre de Commerce Internationale (ci-après la « CCI ») a annoncé le 12 (...)
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