Parce que les arnaques en ligne sont toujours plus inquiétantes dans notre monde qui tourne autour du Web, il devient primordial de savoir faire la différence entre les e-marchands honnêtes et les escrocs. Quels sont (...)
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Une ordonnance du 30 mai 2014 instaure des nouvelles mesures d'encadrement du crowdfunding.
Le crowdfunding, ou « financement participatif », a donné lieu par une ordonnance du 30 mai 2014 à l’instauration (...)
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Commentaire de l'arrêt Molex du 2 juillet 2014 et retour sur la notion de co-emploi à la lumière de cette décision.
La notion de co-emploi a notamment été développée dans le cadre d’un licenciement (...)
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Jacques-Henry de Bourmont et Alexandre de Konn, avocats, Lefèvre Pelletier & Associés, proposent un bilan de la lutte contre la fraude fiscale.
Une circulaire relative à la lutte contre la fraude a été (...)
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Patrice Battistini commente le contenu du pacte de préférence dans la vente immobilière.
Le propriétaire d'un bien immobilier, qui n'a pas encore définitivement acté sa décision de vendre, peut d’ores (...)
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Depuis le 1er juillet 2014, les dépôts des demandes de titre de propriété industrielle et les pièces de procédure doivent être remis au siège de l’INPI.
Avec l'entrée en vigueur le 1er juillet 2014 du (...)
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Bénédicte Haubold, fondatrice d'Artélie conseil, revient sur le sort des salariés lors de la reprise d'entreprises.
Les sociétés en liquidation, à la recherche d'un repreneur, pensent souvent , (...)
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Joseph Vogel, Avocat, Vogel & Vogel analyse l'impact de la "Loi Hamon" du 17 mars 2014 en matière de concurrence et distribution.
La Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la (...)
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Romain Laffly, Avocat associé chez Lexavoué commente l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficultés.
Avec l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ce sont 117 articles qui (...)
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L’abdication du désormais précédent Roi d’Espagne Don Juan Carlos Ier en faveur de son fils Felipe VI, ne règle pas totalement la question de la succession de la famille royale espagnole.
La branche (...)
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Le nouveau différé d’indemnisation qui s'appliquera aux demandeurs d'emploi dont le contrat de travail prend fin (préavis compris) après le 30 juin 2014 aura nécessairement un impact sur les entreprises, (...)
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Blandine Cordier-Palasse explique pourquoi elle pense que la lutte contre la corruption constitue un enjeu majeur pour les entreprises.
Loin d’être un enjeu mineur, la lutte contre la corruption et les (...)
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Bénédicte Graulle, Emmanuel Baud et Jérémy Attali, Avocats, Jones Day expliquent pourquoi la cybercriminalité constitue un enjeu juridique et économique majeur pour les entreprises.
La lutte contre la (...)
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