Diane Mullenex, Associée, Pinsent Masons, et expert ROOMn, propose sa vision des objets connectés et de la sécurité des données personnelles collectées par ceux-ci.
Les objets connectés sont à la mode, (...)
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Eric Andrieu, Associé, Péchenard & associés, propose un commentaire d'arrêt sur l'affaire Andros/Tropicana en matière de protection des idées publicitaires et de concurrence déloyale.
Andros a engagé (...)
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Dominique Barthès et Pierre-Damien Venton, Avocats, SCP Degroux & Associés commentent une jurisprudence récente de mars 2014 relative à des nouvelles conditions de recevabilité de la prise d'acte de (...)
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Nicolas Moreau et Alain Berthet du Cabinet Promark reviennent sur les apports et incertitudes de la Loi Hamon sur la protection des noms géographiques en droit des marques.
Elaborée dans l’objectif de (...)
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La contrefaçon est le terme spécifique, en propriété intellectuelle, qui réfère à toute violation et usage non-autorisé d’un actif de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
Le visage de la (...)
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Le transporteur dont les relations auront été rompues pourra agir en indemnisation pendant cinq ans après la cessation des relations, relèvent Bruno Martin, associé, et Jean-Jacques Benattar, avocat au cabinet (...)
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Par un arrêt en date du 25 mars 2014, la Cour d’appel de Versailles a retenu la responsabilité d’un prestataire de téléphonie pour défaut de maintenance et manquement à son devoir d’information et de (...)
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Stéphane Baller, Associé de EY Société d'Avocats, s'exprime sur l'observatoire des directions juridiques 2013.
Depuis avril dernier, date de la présentation officielle des résultats du troisième (...)
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Pour une procédure de contrôle plus transparente et plus rapide.
Le contrôle douanier reste un domaine peu connu des entreprises et pour beaucoup assimilé au contrôle fiscal. Pourtant, les redressements (...)
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Le recours au "Third Party Litigation Fund" pour financer les litiges est une solution qui doit être envisagée avec attention.
Si la nécessité d’inclure les éléments d’ordre juridique (...)
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La loi du 11 mars 2014 vient compléter la loi du 11 octobre 2007 dont l’objet était déjà "la lutte contre la contrefaçon".
Si les médias spécialisés indiquent que le titre de ces lois est explicite, (...)
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L'équipe municipale de l'ancienne mandature est chargée des affaires courantes durant la période transitoire, et ce en application d'un principe traditionnel de droit public.
Au lendemain du second tour des (...)
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Création par la loi de finances de 2014, d'un nouveau dispositif d'épargne, le PEA PME, ayant pour objectif principal le financement des PME.
L’article 70 de la loi de finances pour 2014 crée un (...)
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