Antoine Louche, élève-avocat nous éclaire sur l'annulation partielle pour illégalité externe d'une autorisation d'urbanisme.
La circonstance qu'une autorisation d'urbanisme soit entachée d'une (...)
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L'avocat Jonathan Mattout du cabinet Herbert Smith Freehills décrypte la dernière décision du Conseil Constitutionnel relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et (...)
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Etienne Petit, juriste au sein du cabinet Mathieu & Associés, commente la remise en cause des réglementations nationales imposant un mode de détermination du prix de référence pour une réduction de prix (...)
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L’existence d’un différend entre le salarié et l’employeur n’affecte pas par elle-même la validité de la convention de rupture conventionnelle.
La nouveauté : une rupture conventionnelle (...)
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Anne Salzer nous propose son point de vue sur l’avocat CIL au prisme du projet de la loi EU sur la protection des données.
La French American Bar Association a organisé au cabinet Hogan Lovells, une (...)
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La semaine pour l’emploi des handicapés, qui a lieu du 18 au 24 novembre 2013, est l’occasion pour Blandine Allix, avocat associé au sein de Flichy Grangé Avocats au Pôle Ethique et Diversité rappeler les (...)
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Stella Bisseuil, avocat à la Cour, s'est intéressée à l'effectivité des droits des victimes durant une procédure pénale en ces temps de remise en cause et de concertation sur la procédure pénale.
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La protection de droits de propriété industrielle est trop souvent négligée par les entreprises françaises lorsque ces dernières recherchent un fabricant à l'étranger.William Lobelson, Conseil en propriété (...)
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Serge Bakoa, avocat au Barreau de Paris et Chevalier de l’Ordre du Mérite Camerounais nous livre un article à la mémoire Ghislaine Dupont et Claude Verlon, journalistes de RFI qui ont été enlevés (...)
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Georges Jenselme et Dorothée de Monplanet, décryptent pour le Monde du Droit les difficultés probatoires liées à l'utilisation des SMS.
Avec plus de 200 milliards de SMS envoyés par an en France (...)
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Cynthia Picart, avocat associé chez AV&A, décrypte la suite récente des "assignations Novelli" apportant un éclairage intéressant sur la notion de désésquilibre significatif.
La Cour d’appel de Paris (...)
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45 jours, 1 mois, 5 ans, 10 ans… autant de délais à respecter et à connaître pour les dirigeants d’entreprises qui font face à une entreprise en difficulté. Mais comment mémoriser des délais qui, aussi (...)
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Chantal Koller, Directrice du Département Marques chez Novagraaf en Suisse, revient sur l’affaire Migros contre Mondaine Watch Ltd, qui a fait grand bruit ses dernières semaines en Suisse.
La Fédération (...)
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