Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Licenciements économiques collectifs : un changement radical d’approche

La loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504 du 14 juin 2013 aborde de nombreux domaines du droit social. Le premier, objet de profondes modifications est celui des licenciements économiques collectifs. En (...)

Google va être sanctionné par la CNIL !

Aude Gérard, avocat au cabinet Derriennic décrypte pour Le Monde du Droit le récent bras de fer entre Google et la Cnil. Google refuse de mettre en conformité ses règles de confidentialité (...)

Réforme de l’aide juridictionnelle : ne privons pas une partie de la population de ses droits

Maître Romain Omer, avocat du Barreau de Paris donne son point de vue sur la réforme de l'aide juridictionnelle. La chancellerie annonçait, il y a quelques jours encore, vouloir réformer le barème (...)

LSE : la portée du nouveau contrôle des PSE par l’Administration

La Loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013 (LSE) a considérablement modifié la procédure des grands licenciements pour motifs économiques, applicable aux entreprises de plus de 50 salariés (...)

Le contrôle restreint du juge du contrôle

Xavier Marchand, avocat associé chez Carakters explique en quoi le contrôle des décisions du juge chargé du contrôle des mesures d’instruction est très restreint. Un arrêt de la Cour de cassation (...)

Laïcité : le retour…

Billet d'humeur de Jules Berne sur la laïcité. Décidément, la laïcité n’en finit plus de faire l’actualité. En pleine période estivale, un rapport sur le port du voile à l’Université avait (...)

A propos de la reforme pénale

Points de vue de Pierre-Olivier Sur, Avocat Associé, Futur Bâtonnier du Barreau de Paris et Yves Mayaud, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) sur la réforme pénale. La nouvelle (...)

Les actions de groupe : un mirage devient réalité

Le droit français connait une forte évolution, longtemps attendue par certains, avec la création d'une procédure d'action de groupe qui permettra la réparation de certains dommages subis par les consommateurs du (...)

Polynésie française : vos droits de propriété industrielle sont-ils bien protégés ?

Julien Delucenay, associé au sein du Cabinet Desbarres & Staeffen, fait le point sur la protection des droits de propriété industrielle en Polynésie française. Tahiti, Bora-Bora, Moorea… En ces (...)

Hôpital numérique : enjeux et risques Informatique et Libertés

Le déploiement de l’hôpital numérique ces dernières années par les établissements de santé, est un atout majeur dans la gestion et la performance du parcours de soin. La croissance des besoins (...)

Protection de la clientèle en matière d'assurance vie : la nouvelle recommandation de l'ACP applicable dès le 1er octobre 2013

Cette nouvelle recommandation de l'ACP - Autorité de contrôle prudentiel - porte sur la commercialisation des produits d'assurance vie et le recueil des données client associées. Cédric Frenel, avocat associé chez (...)

Jurisprudence 2013 : de l'intérêt de bien connaître son client en assurance-vie

Laetitia Llaurens, avocate associée de Lex Patrimonis réagit à la jurisprudence de 2013 en matière d'assurance-vie. Le client en assurance vie, est un consommateur adulte. Son choix doit être éclairé (...)

Des mesures renforcées pour la lutte contre la cybercriminalité

Donatienne Blin, avocat au département Informatique & réseaux de Courtois Lebel, explique quelles vont être les règles provenant de la nouvelle directive européenne relative aux attaques contre les systèmes (...)

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