Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Costa Rica / Nicaragua et CIJ : une procédure incidente revisitée : la jonction d´instances

Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public à la Faculté de Droit de Costa Rica, nous offre son analyse sur la jonction d'instances opérée par la CIJ relatives aux affaires opposant Costa Rica et (...)

Attention danger : la pratique des "management fees" remise en cause par la Cour de cassation

Yves Sexer et Matthieu Laval, Marceau Avocats, commentent la décision Megasonic rendue par la Cour de cassation le 23 octobre 2012 en matière de "management fees". Dans sa décision MECASONIC du 23 octobre (...)

Entreprises : faire valoir son droit à remboursement auprès des services fiscaux

Églantine Lioret, Associée chez Wragge&Co en Fiscalité nationale et internationale, Structuration fiscale des investissements, Fiscalité des sociétés et des dirigeants, rappelle aux entreprises l'existence de (...)

Contrats informatiques : panorama de jurisprudence 2012

Eléonore Varet, Avocat, Franklin, nous propose un panorama de jurisprudence en matière de contrats informatiques en 2012. Le contentieux des contrats informatiques est relativement nourri en 2012 malgré (...)

Accord commercial Union Européenne-Pérou & Colombie : quelles opportunités ?

Sophie Dumon-Kappe, Associée du cabinet d'avocats LightHouse, revient sur les opportunités de la signature de l'accord commercial signé entre le Pérou, la Colombie et l'Union européenne. Le 1er mars (...)

Deux sites distincts pour une seule ICPE

Maître Sébastien Bracq, avocat associé au sein du Cabinet LLC et Associés, commente la décision rendue par le Conseil d'Etat le 21 février 2013 relative aux installations classées pour la protection de (...)

Le pouvoir adjudicateur peut limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat ?

Davy Sarre, juriste chez LLC et associés, nous propose de revenir sur le nombre maximum de lots que les candidats peuvent se voir attribuer par les pouvoirs adjudicateurs. Les documents de (...)

Marques et liens commerciaux sur internet : Jurisprudence récente en matière de contrefaçon

Manuel Roche, Associé chez INSCRIPTA, nous propose de revenir sur la jurisprudence actuelle sur les marques et les liens commerciaux sur internet. Depuis les décisions de la Cour de justice de l’Union (...)

Réduction de capital non motivée par des pertes et date de comptabilisation : le retour logique (et attendu !) de l'alignement du traitement comptable sur la réalité juridique

Armelle Maitre et Svetlana Tokoucheva, du cabinet Stehlin & Associés, nous offrent ici leur point de vue sur la réduction de capital non motivée par des pertes et date de comptabilisation. (...)

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