Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

De la grande distribution à internet : on n’exclut pas un mode de distribution

Marie-Pierre Bonnet Desplan, Associée, Ernst & Young Société d'Avocats, nous propose un éclairage sur les modes de distribution des entreprises. Une entreprise ne peut maîtriser les prix auxquels ses (...)

Mal-être au travail : l’obligation de traitement par l’entreprise

Le Cabinet IDAvocats nous propose ici un éclairage sur le mal-être au travail et l’obligation de traitement par l’entreprise. Pour éviter le mal-être au travail et ses conséquences extrêmes au pénal, (...)

Quels enseignements tirer de la modernisation des règles de facturation électronique ?

Gwenaëlle Bernier, Associée, Ernst & Young Société d'Avocats, nous propose un éclairage sur la modernisation des règles de facturation électronique. La libéralisation du recours à la facturation (...)

La Garde à Vue à Londres

Alain-Christian Monkam, Avocat au Barreau de Paris et Solicitor of the Senior Courts of England & Wales, nous propose ici un éclairage sur la garde à vue à Londres. Le régime français de la garde à (...)

Un programme pour l’observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle

Tania Kern, Avocate à la Cour et spécialiste en Propriété Intellectuelle chez Kern, Weyl & Andréani, ainsi que Florence Houisse, élève avocat, nous proposent ici un éclairage sur le programme 2013 du (...)

Recouvrement de créances : les changements depuis janvier 2013

Philippe Touzet et Marie Perrazi, associés du Cabinet Touzet, Bocquet & Associés, nous proposent un éclairage quant aux changements apportés aux conditions générales de vente (CGV) et aux factures (...)

Florence Cassez libre, mais encore ?

Jean Marc Sánchez, Avocat associé, Carakters et Gonzalo Arrangoiz, Avocat associé Telleache y Arrangoiz, Mexoco D.F nous propose ici un éclairage sur la décision de la Cour Suprême du Mexique de libérer Florence (...)

Fiscalité des oeuvres d’art : une arme à double-tranchant

Annabelle Gauberti, Associée chez Crefovi, nous propose un éclairage quant à la fiscalité des oeuvres d'art. En quoi la fiscalité des oeuvres d’art est un instrument décisif pour promouvoir, ou (...)

Les conflits d’intérêts des mandataires sociaux

Frédéric Reliquet, Associé et Frédérique Desprez, Directeur associé de chez Ernst & Young Société d'Avocats nous propose un éclairage sur les conflits d'intérêts des mandataires sociaux. A (...)

L'art de rédiger une demande d'enregistrement de marque

William Lobelson, associé au sein du cabinet Germain & Maureau en propriété intellectuelle, nous propose ici un éclairage quant à la manière de rédiger les demandes d'enregistrement de marque. (...)

Soldes d’hiver : comment éviter de renouveler les mêmes erreurs ?

Etienne Petit, juriste au sein du cabinet Mathieu & Associés et auteur du "Guide du nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes" (Ed. Gualino, 2012), nous propose un rappel de la réglementation (...)

Amélioration du climat des affaires au Mali : que propose le nouveau Code des Investissements ?

Bérenger Meuke, Docteur en Droit des affaires à l'Université Lyon III et Avocat, nous propose un éclairage sur le nouveau Code des Investissements adopté au Mali. L’investissement est devenu le (...)

Le Brésil ou le temps de la maturité pour l’arbitrage commercial

Le Brésil est une terre d’avenir mais surtout de présent pour l’arbitrage commercial ainsi que le XIème Congrès annuel organisé par le Comité brésilien d’arbitrage (1) qui s’est tenu les 13 et 14 (...)

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