Gestion des clients et des prospects : la nouvelle norme simplifiée de la CNIL.
L'évolution du e-commerce et des méthodes de prospection commerciales ont conduit la CNIL à revoir la norme simplifiée (...)
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Pour Arnaud Tessalonikos avocat associé du cabinet Courtois Lebel et CIL, l'année 2011 a été riche en problématiques liées au droit à l'oubli sur internet ou à la cyber-surveillance des salariés. Le rapport (...)
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Le droit aux dividendes naît à compter de la date de décision de l'organe social compétent qui en a décidé la distribution.
Il est de jurisprudence constante que les dividendes ne sont pas des fruits (...)
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Histoire d'une association non désirée à 19,60%.
Se familiariser avec les déclarations de TVA, répercuter équitablement une augmentation de prix de 19,6% de leurs prestations, voici à quoi sont (...)
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L'affaire des "paris truqués" du match de handball Montpellier / Cesson-Sévigné du 13 mai 2012 n'en finit plus de faire parler d'elle. Si un certain nombre de protagonistes pourraient faire l'objet de poursuites (...)
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Christophe Roquilly, Professeur à l'EDHEC et Directeur du Centre de recherche LegalEdhec nous livre son point de vue sur le projet de création d'un Commissariat au droit dans les entreprises (...)
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La médiation commerciale internationale, après l’arbitrage international, est devenue le mode de règlement des litiges privilégié des entreprises à l’international.
La médiation permet aux (...)
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Nombreux sont les sites de e-commerce qui font accepter leurs conditions contractuelles (CGU et CGV) en faisant cocher une case face à un lien hypertexte renvoyant vers la page web correspondante. Une pratique (...)
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Le Secrétariat Général de l´Organisation des Etats Américain (OEA) a reçu une notification de la part du Venezuela concernant son retrait à la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme, (également (...)
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Naïma Zitouni et Paul-Emmanuel Benachi, Avocats associés, Lefèvre Pelletier & associés, proposent un éclairage llustrant la montée en puissance du lobbying chinois avec la réduction des émissions de (...)
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Un salarié sur six estime aujourd’hui faire l’objet de comportements hostiles sur son lieu de travail (1), et plus de la moitié des affaires examinées par les prud'hommes contiendraient une plainte pour (...)
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Hong Kong a adopté sa première Ordonnance sur la concurrence le 14 juin 2012. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur en 2014, lorsque les deux nouvelles autorités - la Commission de la Concurrence et (...)
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Stimuler innovation et confiance des consommateurs dans les paiements en ligne et mobiles.
L’e-commerce ne connaît pas la crise. Les cyberconsommateurs des pays de l’Organisation de développement et de (...)
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