La médiation commerciale internationale, après l’arbitrage international, est devenue le mode de règlement des litiges privilégié des entreprises à l’international.
La médiation permet aux (...)
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Nombreux sont les sites de e-commerce qui font accepter leurs conditions contractuelles (CGU et CGV) en faisant cocher une case face à un lien hypertexte renvoyant vers la page web correspondante. Une pratique (...)
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Le Secrétariat Général de l´Organisation des Etats Américain (OEA) a reçu une notification de la part du Venezuela concernant son retrait à la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme, (également (...)
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Naïma Zitouni et Paul-Emmanuel Benachi, Avocats associés, Lefèvre Pelletier & associés, proposent un éclairage llustrant la montée en puissance du lobbying chinois avec la réduction des émissions de (...)
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Un salarié sur six estime aujourd’hui faire l’objet de comportements hostiles sur son lieu de travail (1), et plus de la moitié des affaires examinées par les prud'hommes contiendraient une plainte pour (...)
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Hong Kong a adopté sa première Ordonnance sur la concurrence le 14 juin 2012. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur en 2014, lorsque les deux nouvelles autorités - la Commission de la Concurrence et (...)
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Stimuler innovation et confiance des consommateurs dans les paiements en ligne et mobiles.
L’e-commerce ne connaît pas la crise. Les cyberconsommateurs des pays de l’Organisation de développement et de (...)
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La Cour de cassation définit les critères applicables à l'obligation de révélation de l'arbitre.
Dans un arrêt remarqué du 1er février 2012, la Cour de cassation a renforcé l’obligation faite à (...)
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Marina Consoli, consultante en gestion et organisation, nous propose un article sur la performance en cabinet d'avocats
A l’heure où les cabinets d’avocats se revendiquent d’être de véritables (...)
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Renaud Chevalier, Associé du cabinet Germain Moreau,normal propose une analyse du bilan 2011 de la place des brevets dans le monde.
Tendance de la propriété industrielle dans le monde
Le rapport de (...)
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Les temps changent. L'époque où l'avocat inspirait confiance, notamment aux Administrations, est-elle révolue ? La question mérite d'être posée au regard des positions prises par l'Administration fiscale lors de (...)
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Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet, avocats à la Cour et candidats au bâtonnat et au vice-bâtonnat, apportent un éclairage sur la protection du secret professionnel des avocats.
En common (...)
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L’article 3 de la seconde loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin, ou presque, aux allègements sociaux et fiscaux pour les heures supplémentaires instaurés par la loi dite "Tepa" du 21 août 2007. (...)
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