Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Retraite de base

Le Monde du droit vous présente une contribution de Lisiane Fricotte, Consultante en protection sociale - Droits de l'Homme et libertés publiques, chargée d'enseignement IAE Poitiers, Université Marne la (...)

Argentine : vers un probable retrait du CIRDI ?

Les Etats d'Amérique Latine ont toujours entretenu des rapports distants avec le CIRDI. Avec l'Argentine, il semble qu'on ait atteint un point qui pourait amener à une rupture, et qui pourait inspirer d´autres (...)

Droit et luxe : un mariage heureux

Avec peu d’industries performant mieux que le secteur du luxe, qui représente un chiffre d’affaires global de 185 milliards d’euros, un nombre croissant d’avocats et d’étudiants en droit sélectionne le (...)

Contrats informatiques : panorama de la jurisprudence 2011

Stéphane Leriche et Eléonore Varet, avocats Bird & Bird, proposent un panorama de la jurisprudence 2011 en matière de contrats informatiques. Le contentieux des contrats informatiques qui concerne de (...)

Validité d'un plan de sauvegarde de l'emploi : pas de nullité sans texte

Nicolas Guerrero, avocat à la Cour, offre au Monde du Droit un éclairage sur l'arrêt Vivéo. Seule l'absence ou l'insuffisance d'un plan de sauvegarde de l'emploi, et non l'absence de cause économique (...)

Le Juriste international : oxymore ou tautologie ?

Jean-Charles Savouré, Président d'honneur de l'AFJE et Directeur juridique IBM Europe, s'interroge sur le sens de la notion de "juriste international". Juriste international : l’expression ne tient-elle (...)

Maladies professionnelles : secret médical versus principe du contradictoire

Le Monde du Droit vous présente un éclairage de Lisiane Fricotte, Consultante en protection sociale - Droits de l'Homme et libertés publiques, chargée d'enseignement IAE Poitiers, Université Marne la Vallée, (...)

Affaire des retenues à la source sur dividendes subies par les fonds d'investissement étrangers

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rendre, le 10 mai dernier, la décision FIM Santander Top 25 Euro Fi (dans 10 affaires jointes), qui était très attendue. Cette décision apporte la (...)

Arrêt Viveo : un PSE ne peut être annulé en cas d’absence de motif économique

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 3 mai dernier un arrêt très attendu. Il annule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait conclu à la nullité de la procédure de licenciements (...)

Précisions sur les pactes Dutreil : des aménagements avant le grand chambardement ?

Le dispositif des pactes Dutreil "transmission" a subi des aménagements successifs depuis quelques années, que l’administration a commentées dans une instruction du 9 mars 2012. Nous en indiquerons les plus (...)

Opter pour les moyens légaux adaptés en cours de contrat

Lorsque le contrat ne contient aucune clause encadrant la rupture eventuelle des relations contractuelles, le législateur et la jurisprudence soumettent la partie qui souhaite se désengager au respect d'un certain (...)

Livret de préparation au mariage civil : un nouveau document pratique et informatif à destination des futurs époux

Le livret de préparation au mariage civil qui vient de paraître très récemment, fait l'objet de l'examen du présent article que nous offre ici Murielle GAMET, notaire en charge de la stratégie patrimoniale chez (...)

L'organisation d'une direction juridique internationale

Entretien avec Stéphanie Fouguou, Administratrice de l'AFJE et Directeur juridique du Club Méditerranée. Stéphanie Fougou, Secrétaire Générale et Directeur juridique du Club Méditerranée, a exercé (...)

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