Si la valeur probatoire de l’aveu ne fait pas débat, étant encadrée en matière civile par l’article 1354 du code civil et en matière pénale par l’article 428 du code de procédure pénale, les conditions (...)
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La détermination chinoise à piloter sa monnaie et à maîtriser l'inflation peut faire douter d'une remise en cause rapide des dogmes fondamentaux d'un contrôle des changes, qui a vocation à surveiller toute (...)
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La rupture d’un mariage, par ses implications extrapatrimoniales et patrimoniales, explique la pluralité des institutions ayant toutes pour objet la réparation du préjudice qui peut en découler. Magdy Habchy, (...)
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Le système sanitaire français s'est-il enfin doté d'un processus de pharmacovigilance efficace ? A la suite du scandale du Mediator et de l'adoption de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la (...)
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Renaud Chevalier, associé du cabinet Germain & Moreau, conseil en propriété intellectuelle et mandataire en brevets européens, se propose d'analyser l'évolution du brevet d'invention depuis l'Antiquité, avec (...)
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Stéphane Jacquin, responsable de l'ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion SAS, analyse les modifications de la loi de finances pour 2012 en matière de prélèvement libératoire sur les (...)
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Face à la double crise à laquelle est confrontée l’aide juridictionnelle, une crise financière doublée d’une crise morale, peut-on se contenter d’une simple mesure d’ajustement purement financière ? Et ce, (...)
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Caroline Lé, Directrice juridique et assurances du groupe BOURBON, intervient sur l'importance du "réflexe juridique" au sein des entreprises et explique les raisons rendant nécessaire le développement d'une culture (...)
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La profession d'avocat doit relever un certain nombre de défis socioculturels. Mais selon Danielle Moos, avocat en droit de la famille et en droit immobilier, ce sont les dérives internes à la profession qui la (...)
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Le projet de non-déductibilité par les entreprises des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition des titres de participation sonnera- t-il la fin des LBO tels qu'on les connaît ? Dominique Payet et (...)
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Philippe Melot et Sharon Golec, Associés LEGALTEAM Solutions, cabinet de conseil en management et en recrutement pour les professions juridiques, décryptent la relation juristes-conseils.
Les juristes (...)
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Antoine Semeria, avocat spécialisé en droit du sport, analyse en quoi la rétrogradation du Club d'Agen justifiait la rupture de promesse d'embauche d'un joueur.
Avant de s’engager avec le Stade (...)
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Comme dans le processus de leur sélection, la collaboration avec un courtier d’assurance ne diffère guère de celle avec un cabinet d’avocats. La direction juridique définit les axes de la stratégie juridique ou (...)
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