La France a transposé "le Paquet Télécom" (1) (directive 2009/136 du 25 novembre 2009) par ordonnance 2011-1012 du 24 août 2011 publiée au journal officiel le 26 août 2011. Hervé Gadabou, avocat associé chez (...)
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Un décryptage de William Lobelson, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Germain & Maureau.
Après le ".tel" destiné aux opérateurs téléphoniques ou le ".travel" pour les acteurs de l’industrie (...)
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Un décryptage de Stéphanie Vérité, Avocate, Vaughan Avocats qui revient sur la prime de partage des profits.
Après de longues discussions, la "prime de partage des profits", plus communément appelée (...)
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Un décryptage de Christophe Saliou, Conseil en propriété intellectuelle, Associé au sein du cabinet Brevalex.
La loi du 22 mars 2011 adaptant le droit français au droit communautaire en matière, notamment, (...)
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Au cours des trois prochaines semaines, Le Monde du Droit vous propose un aperçu de l'environnement juridique des affaires en Irak au travers de trois articles de Pierre Fournol. Dans ce premier volet, Pierre Fournol (...)
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En matière de développement informatique, la méthode classique en " V " modèle a révélé ses limites. Pour les grands projets, la méthode Agile serait-elle de nature à mieux répondre aux besoins du client ? (...)
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En dehors des procédures de référé et de quelques procédures spécifiques, les litiges prud’homaux commencent en principe par une tentative de conciliation des parties devant le bureau de conciliation, composé (...)
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Comment s’articulent le droit d’expression des convictions religieuses et la pratique d’une religion avec les impératifs de l’entreprise ? C'est une question sur laquelle Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, (...)
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Un décryptage d'Anne Orsay, Cabinet Anne ORSAY, Avocats au Barreau de Lyon.
Rappel : L’infraction d’escroquerie consiste à utiliser des procédés de tromperie dans le but d’induire en erreur la victime (...)
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L’idée de la pénibilité au travail a fait l’objet de pas moins de trois décrets depuis le début de l’année 2011. Par ailleurs la question de la responsabilité de l’employeur en cas de stress au travail (...)
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Un décryptage de François-Luc Simon, Associé-Gérant SIMON Associés, Docteur en droit, Membre du Collège des Experts de la FFF et Flore Sergent, SIMON et Associés.
L’inde est devenue l’une des (...)
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Au Royaume-Uni, le Solicitor est un avocat aux fonctions élargies : son rôle rassemble les triples fonctions de conseil juridique, de conseil en investissements économiques et de notaire. Le Solicitor peut (...)
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