Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

L’Euro 2016 dans le droit français

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 22 mars 2011, la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. Commentaires par Charles Koskas, Avocat, (...)

Responsabilité de l'administration fiscale : le Conseil d'Etat abandonne la faute lourde

Dans un arrêt du 21 mars 2001, le Conseil d 'Etat revient sur sa jurisprudence exigeant une faute lourde pour engager la responsabilité de l'Administration fiscale à l'occasion des opérations se rattachant aux (...)

Vers une Assiette Commune et Consolidée de l’Impôt sur les Sociétés dans l’Union européenne ?

Le projet d’ACCIS a nécessité plus de neuf ans de préparation. Il s’agit probablement du projet le plus ambitieux, en matière fiscale, depuis la directive instaurant la TVA dans la Communauté économique (...)

L’environnement juridique des affaires en Inde

Olivier Monange, Avocat Associé, DS Avocats revient sur l'environnement juridique des affaires en Inde. Les professionnels du droitEn Inde, les avocats et notaires ne sont pas des ordres professionnels (...)

Modification du traitement social des indemnités de rupture

Laurence Dumure Lambert, associée responsable du département Droit Social du cabinet Mayer Brown nous propose un article sur la modification du traitement social des indemnités de rupture introduite par la loi de (...)

Une video postée sur YouTube peut-elle justifier un licenciement ?

John Galliano, créateur de la maison de couture Dior, vient d’être licencié suite à la diffusion d’une video amateur sur Internet. Même si à ce jour il n’a pas encore saisi le conseil des prud’hommes, on (...)

Mentions manuscrites de la caution : à la virgule près ?

Anne-Line Cunin, Avocate, Associée du cabinet du PARC & Associés revient sur la sanction de l'inobservation de la mention manuscrite de solidarité imposée par l'article L. 341-3 du Code de la consommation à la (...)

Sicav : une fiscalité plus attractive pour les non-résidents ?

L'administration fiscale a publié un projet d'instruction qui pourrait rendre les Sicav françaises plus attractives pour des investisseurs étrangers. Albane Sevin & Xavier Berre, Avocats, cabinet Baker & (...)

Encadrement des données personnelles : le gouvernement craint l’indigestion de cookies !

Fabien Honorat, Avocat Associé chez Péchenard & associés revient sur le projet d'ordonnance visant à encadrer l'utilisation des cookies publicitaires. Le gouvernement dans le cadre de la (...)

Entreprise en difficulté : au Royaume-Uni, le « Company Voluntary Agreement », ou CVA, est la première étape de la procédure

Olivier Morel, avocat associé du cabinet Cripps Harries Hall, explique la procédure du Company Voluntary Agreement, à comparer avec la procédure de sauvegarde française. Des idées à prendre… Au (...)

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