Après un travail de plus d’un an, Bercy a publié le 24 août au bulletin officiel des impôts quatre instructions fiscales qui donnent un nouveau cadre réglementaire à la finance islamique. Arnaud de Brosses, (...)
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Laure Lavorel, Directrice Juridique Europe du Sud de ca technologies et Présidente de l’association "Le Barreau en Entreprise" nous propose le point de vue défendu par l’association Le Barreau en Entreprise sur (...)
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Les règles de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle organisent des monopoles au profit des titulaires de droits (droits d’auteur, droits à titre de marque, de dessins et (...)
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Révolution relativement récente dans le monde de l’industrie informatique (leurs premières manifestations sont apparues à la fin des années 90), les « Méthodes Agiles » sont des méthodes organisationnelles (...)
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A l’heure où le mondial du football bat son plein et que le projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires et juridiques est examiné en Assemblée Nationale, il paraît naturel de se poser (...)
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La défense des droits de propriété intellectuelle est devenue cruciale dans une économie largement ouverte et mondialisée. Le franchissement des frontières fournit aux titulaires des droits de propriété (...)
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Le droit de la responsabilité du fait des produits a connu un développement considérable en France depuis une vingtaine d'années en réponse à un triple phénomène, de communautarisation de notre droit, de (...)
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20 mai 2010 : le monde de l’art est secoué par l’un des « casses » les plus significatifs de ces dernières années : le vol de cinq tableaux au Musée d’Art Moderne à Paris, d’une valeur estimée de cent (...)
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Pierre-Olivier Sur et Catherine Paley-Vincent, candidats au Bâtonnat Paris 2011, ont présenté le 4 mai dernier au bâtonnier Jean Castelain un projet d’assurance « perte de collaboration ».
Ce (...)
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Impossible aujourd’hui d’imaginer la vie sans Internet, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles. Toutefois l’utilisation du net par les salariés, en milieu de travail ou hors de (...)
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L’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, l’OHADA, qui est l’une des organisations régionales dont l’Afrique s’est dotée, vit des jours charnières et connaît une actualité (...)
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C'est au croisement des travaux d'intelligence économique (qui se sont développés en France à partir du rapport Martre de 1994) et de l'évolution des pratiques d'utilisation du droit par les entreprises et les (...)
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L’Erika, l’usine AZF, les accidents aériens du mont Sainte-Odile ou du Concorde... le cabinet Soulez Larivière est de tous les procès des grandes catastrophes industrielles ou aéronautiques. De par l’ampleur (...)
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