Un décryptage d'Anne Orsay, Cabinet Anne ORSAY, Avocats au Barreau de Lyon.
Rappel : L’infraction d’escroquerie consiste à utiliser des procédés de tromperie dans le but d’induire en erreur la victime (...)
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L’idée de la pénibilité au travail a fait l’objet de pas moins de trois décrets depuis le début de l’année 2011. Par ailleurs la question de la responsabilité de l’employeur en cas de stress au travail (...)
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Un décryptage de François-Luc Simon, Associé-Gérant SIMON Associés, Docteur en droit, Membre du Collège des Experts de la FFF et Flore Sergent, SIMON et Associés.
L’inde est devenue l’une des (...)
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Au Royaume-Uni, le Solicitor est un avocat aux fonctions élargies : son rôle rassemble les triples fonctions de conseil juridique, de conseil en investissements économiques et de notaire. Le Solicitor peut (...)
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L'étude de rémunération des juristes 2011 - 2012 de Robert Half indique que : "2011 est bel et bien l’année de la relance pour le marché de l’emploi juridique et fiscal".
Ainsi, selon l'équipe de (...)
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Dans un jugement du 24 mai 2011, le tribunal de grande instance de Montbéliard annule un mandat donné à un conseil en fusion-acquisition/rapprochement d’entreprises qui ne s’était pas enregistré comme (...)
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Une loi de finances rectificative en date du 29 juillet 2011 marque la fin de la gratuité de la justice pour de nombreuses juridictions.La nouvelle taxe de 35€ pour saisir le conseil des Prud'hommes risque de mettre (...)
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Le Conseil des Ministres a examiné le 31 août 2011 le plan de réduction des déficits publics qui avait été présenté par le Gouvernement le 24 août et qui devrait conduire à une économie de 1 milliard (...)
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Se dirige-t-on vers la fin du principe d'intangibilité du contrat?
C'est ce que semble penser Eric Borysewicz. Cet Associé au sein du cabinet Baker & McKenzie nous présente la proposition de loi du 22 (...)
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Le cas des applications sur mobile, (iPhone ou Androïd par exemple) n’est pas fondamentalement différent de celui des applications informatiques classiques en ce qui concerne les droits de propriété (...)
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Le 20 juillet 2011, la ministre de l’Ecologie et le ministre de l’Industrie ont annoncé le lancement d’un nouveau label de qualité de l’industrie photovoltaïque, la marque " AQPV - modules ", aux côtés (...)
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Claudia Chemarin et Matthias Guillou, tous deux spécialistes en droit pénal des affaires, Associés chez DS Avocats préviennent des dangers liés à l'utilisation des nouvelles technologies. SI celles-ci peuvent (...)
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Le conseil municipal d’Avignon (Vaucluse) a instauré, le 21 octobre 2010, une "taxe trottoir" visant à faire payer une redevance d’occupation aux commerçants pratiquant des activités utilisant indirectement le (...)
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