Deux ans après la réforme mise en place pour encourager la Recherche et qui avait permis de placer la France en tête des dispositifs fiscaux en matière de recherche, la Loi de Finances pour 2011 modifie à nouveau (...)
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Jean-Pierre Harb et Christophe Lobier, Avocats de Baker and McKenzie reviennent sur la réforme de l'arbitrage.
Trente ans se sont écoulés depuis les décrets de 1981 qui ont simplifié la procédure arbitrale (...)
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La Loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 apporte des modifications concernant l’exonération de charges sociales bénéficiant aux Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Kim Campion, avocat associé responsable (...)
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Chronique d’Elisabeth Deflers, Associée au cabinet Péchenard et Associés au Département Droit de la Famille et du Patrimoine.
A l’âge où elles devraient être grands-mères (peut-être le sont-elles (...)
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Sociétés cotées sur Euronext et Alternext : calendrier des Principales Obligations Planifiables 2011 et point sur les réformes intervenues en 2010 par le cabinet Noir et Associés.
En France, les sociétés (...)
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Tania Kern, Baker and McKenzie nous présente l'année 2011 en matière de lutte contre la contrefaçon.
En ce début d'année, l'ensemble des acteurs de la lutte contre la contrefaçon et le piratage se (...)
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Aurélie Dantzikian et Manon Pourcher, avocates du département Droit des Affaires de Lamy Lexel Avocats Associés, spécialisées en matière de Contrats/Concurrence/Distribution, ont co-rédigé un article technique (...)
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La « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 » a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre 2010. Commentaires de Kim Campion, Avocat associé, responsable du département social de Courtois (...)
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Nicolas Sidier et Maximilien Mattéoli du cabinet Péchenard et Associés reviennent sur le cadre de la négociation lors du recrutement de dirigeants.
Les candidats à un recrutement de haut niveau doivent se (...)
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Juliette Vanard, avocate en droit commercial au sein du cabinet Courtois Lebel, fait le point sur la réglementation en vigueur.
La réduction des délais de paiement est toujours d’actualité et le mouvement (...)
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L'actualité de la loi LME par de Philippe Charles et Léna Sersiron, Baker & McKenzie
La Loi de modernisation de l'économie, dite "LME", connaît une actualité soutenue dans le secteur de la distribution, (...)
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Valérie Bogaert, avocate du cabinet SarrauThomasCouderc, fait le point sur les différents changements apportés par la réforme des retraites pour les entreprises.
Le relèvement de l’âge de départ à (...)
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Emmanuel Dubois, Avocat associé spécialiste en droit fiscal chez Forensis Avocats revient sur la pénalisation grandissante du droit fiscal.
Le premier ministre Fillon ayant déclaré en septembre 2007 être (...)
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