Bruno Thouzellier a rejoint le cabinet SarrauThomasCouderc en octobre 2008, en qualité d’Associé en charge du nouveau département «droit pénal des affaires corporate ». Ancien Président de l’Union Syndicale (...)
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La Directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers) vient d'être adoptée après d'intenses discussions. Par Daniel Schmidt, Avocat Associé, Proskauer
Une Directive globalement plus contraignante que (...)
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Un point de vue sur le rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise. Par Valentine Fribourg, Secrétaire générale de l’Association Le Barreau en Entreprise
Avec l’arrêt (...)
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Le Legal Services Act est entré en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles en 2007. Olivier Morel, avocat associé du cabinet Cripps Harries Hall, commente les deux possibilités qui s’offrent aux (...)
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La protection des consommateurs contre les pratiques trompeuses des sites de vente en ligne en matière de promotions s’est récemment renforcée avec la Directive Européenne Omnibus. Les sanctions encourues se sont (...)
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Point de vue de Daniel Schmidt, Associé Proskauer sur le projet de loi de finances.
Le projet de loi de finances semble vouloir marquer très clairement deux mondes distincts :
le monde régulé des (...)
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Après un travail de plus d’un an, Bercy a publié le 24 août au bulletin officiel des impôts quatre instructions fiscales qui donnent un nouveau cadre réglementaire à la finance islamique. Arnaud de Brosses, (...)
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Laure Lavorel, Directrice Juridique Europe du Sud de ca technologies et Présidente de l’association "Le Barreau en Entreprise" nous propose le point de vue défendu par l’association Le Barreau en Entreprise sur (...)
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Les règles de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle organisent des monopoles au profit des titulaires de droits (droits d’auteur, droits à titre de marque, de dessins et (...)
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Révolution relativement récente dans le monde de l’industrie informatique (leurs premières manifestations sont apparues à la fin des années 90), les « Méthodes Agiles » sont des méthodes organisationnelles (...)
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A l’heure où le mondial du football bat son plein et que le projet de loi relatif à la modernisation des professions judiciaires et juridiques est examiné en Assemblée Nationale, il paraît naturel de se poser (...)
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La défense des droits de propriété intellectuelle est devenue cruciale dans une économie largement ouverte et mondialisée. Le franchissement des frontières fournit aux titulaires des droits de propriété (...)
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