Anne-Marie Guillerme et Vincent Dufief commentent la réalisation d'investigations internes au sein d'une entreprise dans le cadre de la gestion du contentieux.
La gestion du contentieux peut conduire à la (...)
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Michael Fontaine, Expert-Comptable - Commissaire aux comptes, Associé du cabinet Tudel & Associés, Président de la commission développement des entreprises de la CCEF, revient sur les enjeux et (...)
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Une décision de la Cour d’appel de Paris susceptible d’assouplir les règles imposées aux distributeurs en matière de coopération commerciale. Commentaire par Gaëlle Toussaint-David, Avocate spécialiste (...)
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A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), qui a vu le passage de relais entre Jean-Charles Savouré (Président sortant) et Hervé Delannoy (Président (...)
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La marque est un signe qui doit permettre à une clientèle potentielle d’identifier l’origine commerciale des produits ou services de son titulaire. Cette identification n’est efficace qu’à la double condition (...)
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Commentaire du décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés par Armelle Maitre et Cyrille Boillot, Avocats, Stehlin & Associés.
La (...)
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Sophie-Laurence ROY-CLEMANDOT, Associée fondatrice du cabinet RCS & Associés revient sur l'acte d'avocat.
« La signature de l’avocat manifestera l’engagement de la responsabilité de ce (...)
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Depuis le début des années 2000, l’indice du Coût de la Construction (ICC) – utiliser dans le cadre de l’indexation, de la révision et de la fixation du loyer - a connu une forte hausse, bien supérieure au (...)
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La Loi de Finances Rectificative double la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une exonération des plus-values immobilières, hors résidence principale. Dès lors, de nombreux particuliers (...)
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Cinq questions à Hugues Pouzet, Conseil en Propriété Industrielle, associé du cabinet Germain & Maureau.
Actif immatériel, la marque constitue aujourd’hui une des valeurs essentielles dont peut (...)
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Yoan Afriat, juriste conseil et contentieux s'est intéressé à la gestion d'un contentieux de masse.
C’est un sentiment que les praticiens du droit ne sont probablement pas les seuls à partager : les (...)
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Observations sur la gouvernance des sociétés anonymes avec conseil d'administration en OHADA : moniste ou dualiste ? Quelle gouvernance des "SA" en OHADA ? par Bérenger MEUKE, Docteur en Droit des Affaires, Membre (...)
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Le ciblage marketing a toujours constitué une sorte de graal pour les annonceurs et leurs agences de communication.A l’ère des technologies informatiques de pointe et des réseaux sociaux, la force de frappe des (...)
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