Le Vice-président du Conseil d’Etat a annoncé la prochaine diffusion du pré-rapport d’étape du groupe de travail sur la rédaction des décisions des juridictions administratives, présidé par M. Philippe (...)
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A l’heure où le durcissement des ratios prudentiels et l’arrivée à maturité imminente d’un "mur de la dette" à refinancer amènent les banques à réduire la taille de leur bilan, certaines compagnies (...)
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Le 23 février 2012, la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, un arrêt du 26 février 2010 qui avait admis que la campagne mise en place par le CIVB, présentant des jeunes gens "levant (...)
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Si la valeur probatoire de l’aveu ne fait pas débat, étant encadrée en matière civile par l’article 1354 du code civil et en matière pénale par l’article 428 du code de procédure pénale, les conditions (...)
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La détermination chinoise à piloter sa monnaie et à maîtriser l'inflation peut faire douter d'une remise en cause rapide des dogmes fondamentaux d'un contrôle des changes, qui a vocation à surveiller toute (...)
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La rupture d’un mariage, par ses implications extrapatrimoniales et patrimoniales, explique la pluralité des institutions ayant toutes pour objet la réparation du préjudice qui peut en découler. Magdy Habchy, (...)
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Le système sanitaire français s'est-il enfin doté d'un processus de pharmacovigilance efficace ? A la suite du scandale du Mediator et de l'adoption de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la (...)
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Renaud Chevalier, associé du cabinet Germain & Moreau, conseil en propriété intellectuelle et mandataire en brevets européens, se propose d'analyser l'évolution du brevet d'invention depuis l'Antiquité, avec (...)
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Stéphane Jacquin, responsable de l'ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion SAS, analyse les modifications de la loi de finances pour 2012 en matière de prélèvement libératoire sur les (...)
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Face à la double crise à laquelle est confrontée l’aide juridictionnelle, une crise financière doublée d’une crise morale, peut-on se contenter d’une simple mesure d’ajustement purement financière ? Et ce, (...)
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Caroline Lé, Directrice juridique et assurances du groupe BOURBON, intervient sur l'importance du "réflexe juridique" au sein des entreprises et explique les raisons rendant nécessaire le développement d'une culture (...)
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La profession d'avocat doit relever un certain nombre de défis socioculturels. Mais selon Danielle Moos, avocat en droit de la famille et en droit immobilier, ce sont les dérives internes à la profession qui la (...)
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Le projet de non-déductibilité par les entreprises des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition des titres de participation sonnera- t-il la fin des LBO tels qu'on les connaît ? Dominique Payet et (...)
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