La disparition de l’article 210 E du code général des impôts, qui autorisait jusqu’à récemment une exonération partielle des plus-values de cession immobilière, rebat les cartes pour les stratégies (...)
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Alors qu’en France, le gouvernement vient de proposer de nouvelles mesures pour assouplir le Marché du Travail, l’Espagne réfléchit elle aussi à une refonte substantielle.
En France, le (...)
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L'externalisation informatique, appelée aussi IT outsourcing, consiste pour une entité à faire assurer par un prestataire tiers l'exploitation de tout ou partie de son système d'information. Bien que cette solution (...)
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François Fierens, Directeur de la propriété intellectuelle chez Total Petrochemicals, explique comment choisir au mieux les partenaires externes amenés à assister les juristes d'entreprises.
Le choix des (...)
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Retour d'expérience de Valérie Aigreault-Turcas, Responsable juridique Galeries Lafayette sur le recours aux cabinets d'avocats.
Responsable du département réglementation économique et propriété (...)
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Le juriste est un chef de projet qui doit gérer ses prestataires, pas de partenariat monopolistique. Never give up !
Nous avons régulièrement besoin des services de notaires, la relation avec certains a (...)
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Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook ou Twitter brouillent les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle. Circulant « d’amis en amis » puis parmi les « amis d’amis », les informations (...)
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Dans une récente affaire qui opposait les sociétés Kelkoo et Concurrence, la Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 29 novembre 2011, que l'éditeur d'un site web comparateur de prix, qui ne s'identifie pas (...)
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Martine Walliman, Directeur juridique Europcar, fait part de son expérience avec les conseils extérieurs.
J’ai le redoutable honneur de vous faire part, en quelques mots, de mon expérience avec les conseils (...)
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La presse essentiellement sportive s'est fait l'écho du contentieux en référé ayant opposé devant le Conseil de prud'hommes de Lyon, l'ancien entraineur des clubs professionnels de football de Monaco, Lille, et (...)
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En condamnant toute interdiction totale de démarchage pour les professions réglementées, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a levé un interdit de taille. Les appréhensions sont nombreuses face aux (...)
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Le chantier du brevet communautaire, lancé il y a plus de quarante ans, peut-il aboutir ?
L’Europe peine à remplacer ses piliers traditionnels par un nouveau socle adapté à l’économie de (...)
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Deux propositions entreront en vigueur courant avril 2012 pour fluidifier le droit social anglais : faciliter le licenciement pour encourager l'embauche et freiner les recours abusifs aux Prud'hommes.
Avec le (...)
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