Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

La responsabilité des mandataires sociaux en droit anglais

Olivier Morel, avocat associé chez Cripps Harries Hall, et Solicitor of the Senior Courts of England and Wales, offre au Monde du Droit un éclairage sur la responsabilité des mandataires sociaux en droit (...)

Anticiper la rupture dès la rédaction du contrat

Deux avocats de chez Hogan Lovells, Paris, Sylvie Gallage-Alwis et Constance Tilliard, nous offrent un éclairage sur l'organisation d'une rupture anticipée des relations contractuelles. Cet éclairage se (...)

Les spécificités d’un juriste dans un groupe international pharmaceutique

Côtée en bourse à Londres, GSK emploie plus de 100 000 personnes, dont 6000 en France, qui se répartissent entre les différents sites, le siège de Marly Le Roi, deux centres de recherche et quatre (...)

De la nécessité d’établir une typologie des difficultés des entreprises dans les DOM

Selon Alain Miroite, Administrateur Judiciaire Associé chez Etude AJAssociés, les difficultés que rencontrent les entreprises connaissent une résonance particulière dans les départements d’outre-mer. Au-delà du (...)

Le juriste français face au rachat par un groupe étranger

Jérémie Caron, Directeur Juridique d’Adisseo, revient sur les enjeux liés au rachat de sa société par un grand groupe chinois, et les conséquences d’une telle manœuvre sur le travail d’un département (...)

Propriétaires de sites pollués et détenteurs de déchets : l’assimilation des genres

En sa qualité de détenteur de déchets, le propriétaire d’un sol pollué par un exploitant d’une installation classée doit en assurer la dépollution. Bien que n’étant pas pollueur, c’est lui le payeur ! (...)

L'évolution des structures de la fonction juridique en entreprise

Wilfried Barbuscia offre au Monde du Droit un éclairage quant à l'évolution de la structure juridique en entreprise. Nous pouvons constater que même si depuis quelques années beaucoup de sociétés (...)

Représentation des personnes morales et délégation de pouvoirs

La représentation des personnes morales est un sujet inépuisable en termes de jurisprudence : cinq décisions rendues au cours de l’année 2011 par la Cour de Cassation en sont l’illustration. Le premier (...)

Requalification du contrat de franchise en contrat de travail

Me Cynthia Picart, Avocat associé chez AV&A AARPI, nous livre un commentaire éclairé de l'arrêt du 18 janvier 2012, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, relatif à la requalification d'un (...)

Véhicule d’investissement immobilier : que choisir ?

Selon Pierre-Emmanuel Chevalier et Pierre Appremont, Avocats Associés, Wragge & Co, le cadre juridique découlant de la stratégie de l'investisseur, et non l'inverse, le choix du véhicule découlera de l'analyse (...)

Les travaux d'Hercule du directeur juridique

Antoine Henry de Frahan, Co-fondateur de FrahanBlondé, livre au Monde du Droit un éclairage sur la fonction de directeur juridique. Les directeurs juridiques font face aujourd'hui à six défis importants (...)

Le Temps de travail des Cadres : Faut-il déclarer forfait ?

Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés sont les auteurs de la chronique de droit social suivante, relative à la gestion de la durée du travail des cadres. Plusieurs (...)

"Exit Tax" : Précisions sur les modalités déclaratives

Olivier Dussarat, avocat associé chez Landwell & Associés (PwC), nous offre un éclairage sur la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 ayant réintroduit le régime de l'"Exit Tax" en (...)

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