William Lobelson et Julien Fialletout, conseils en propriété intellectuelle au sein du cabinet Germain & Maureau, offrent au Monde du Droit un éclairage sur la portée juridique des arrêts eBay rendus par la (...)
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Le Dossier de la douzième édition du JEM a pour thème « le juriste prescripteur » c’est-à-dire les relations entre les juristes d’entreprises et leurs prestataires externes.
Cela couvre bien (...)
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Il a travaillé les dix dernières années chez THALES dans des positions juridiques en France et à l’étranger. Longtemps administrateur de l’AFJE, Arnaud Corvisy s’est installé à Shanghaï en 2012. Il (...)
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Le Monde du droit propose un commentaire de deux arrêts récents concernant la loi Evin par Eric Andrieu, avocat associé au cabinet Péchenard et Associés.
Deux arrêts importants concernant la loi Evin (...)
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Anne Batsale, directrice juridique et fiscal du département d'Ingénierie Patrimoniale de SwissLife Banque Privée offre au Monde du Droit un éclairage sur les modifications de la fiscalité du (...)
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Le Monde du Droit présente un éclairage sur la réciprocité dans le commerce international par Jean-Michel Delisle, membre de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Si le terme "réciprocité" a (...)
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Le Monde du Droit propose un décryptage du droit à l'image par Séverine Dupuy-Busson, Avocat à la Cour.
Toute personne, anonyme ou célébrité, dispose d'un droit sur son image. Et ce droit est le (...)
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Alexandre Job et Pierre Duprey croisent leurs regards sur la relation Direction Juridique-Avocat dans un litige international.
Les entreprises sont fréquemment amenées à exercer tout ou partie de leurs (...)
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Les modalités de rupture d'une relation contractuelle ne peuvent être analysées sans qu'un regard ne soit porté aux relations post-contractuelles. L'absence de bonne gestion de ces relations peut en effet être (...)
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Au nom du principe de légalité des délits et des peines découlant de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel l'article 222-33 du (...)
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Par trois arrêts rendus en l'espace de quelques jours, la Cour d'Appel de Paris se prononce clairement sur la validité des clauses d'indexation figurant dans les baux dont la rédaction ne respecte pas la lettre de (...)
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En février dernier, la Cour de cassation a estimé qu'appeler son enfant Titeuf, à l'instar du turbulent héros de 10 ans de la BD homonyme, était contraire à son intérêt, rappelant ainsi que le choix d'un prénom (...)
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Ce troisième volet de l'analyse consacrée à la rupture anticipée des relations contractuelles appréhende les modalités de mise en œuvre du droit de rompre à respecter afin de minimiser les risques financiers (...)
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