Me Cynthia Picart, Avocat associé chez AV&A AARPI, nous livre un commentaire éclairé de l'arrêt du 18 janvier 2012, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, relatif à la requalification d'un (...)
Lire la suite...
Selon Pierre-Emmanuel Chevalier et Pierre Appremont, Avocats Associés, Wragge & Co, le cadre juridique découlant de la stratégie de l'investisseur, et non l'inverse, le choix du véhicule découlera de l'analyse (...)
Lire la suite...
Antoine Henry de Frahan, Co-fondateur de FrahanBlondé, livre au Monde du Droit un éclairage sur la fonction de directeur juridique. Les directeurs juridiques font face aujourd'hui à six défis importants (...)
Lire la suite...
Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés sont les auteurs de la chronique de droit social suivante, relative à la gestion de la durée du travail des cadres.
Plusieurs (...)
Lire la suite...
Olivier Dussarat, avocat associé chez Landwell & Associés (PwC), nous offre un éclairage sur la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 ayant réintroduit le régime de l'"Exit Tax" en (...)
Lire la suite...
Laurence Ravillon, Professeur à l’Université de Bourgogne et Directeur du Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux -Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique de (...)
Lire la suite...
Didier Lamèthe et Jean-Philippe Gille, administrateurs de l'AFJE commentent le rôle du juriste à l'International.
Dans une économie mondialisée, le métier de juriste à l’international évoque l’image (...)
Lire la suite...
L'AFNIC (organisme responsable de l'enregistrement et de la gestion des noms de domaine en .fr) autorise à compter du 3 mai prochain la réservation des noms de domaine composés d'accents ou de cédilles (et de 30 (...)
Lire la suite...
Le juge national, amené à déterminer si un contrat conclu par un professionnel avec un consommateur contenant une ou plusieurs clauses abusives peut subsister sans ces clauses, ne peut se fonder sur le seul (...)
Lire la suite...
Dominique Baratange, Directeur contentieux Wolseley France, propose une réflexion sur la gestion du contentieux dans l'entreprise.
La judiciarisation croissante de la vie est bien évidemment de plus en (...)
Lire la suite...
Des députés veulent faire adopter une nouvelle loi imposant, par défaut, la garde alternée des enfants aux parents. Une telle loi, selon Danielle Moos, avocat spécialisée en droit de la famille, n'est pas (...)
Lire la suite...
Le Monde du droit publie un article de Jean Marc SÁNCHEZ dans le cadre de la conférence organisée le 17 avril 2012 par la Commission franco-espagnole de l'Ordre des Avocats à La Cour d'Appel de Paris à la Maison du (...)
Lire la suite...
Ce décret qui dispense de toute formation et de tout examen professionnel les personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à l’élaboration (...)
Lire la suite...
