Le crédit à la consommation ne peut pas s’exonérer des règles des droits des majeurs protégés en argumentant d’un effet de massification. Par Florence Fresnel, avocat au barreau de Paris, docteur en (...)
Lire la suite...
Certaines Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration peuvent être soumises, en fonction des risques qu’elles présentent, à des contrôles (...)
Lire la suite...
Le code du travail impose aux entreprises donneuses d'ordre de s'assurer que leurs sous-traitants soient bien à jour dans leurs déclarations et règlement de leurs cotisations sociales. À compter du 1er janvier 2012, (...)
Lire la suite...
Par trois décisions, le Conseil d’Etat reconnait que la réglementation de l’implantation des antennes-relais est de la compétence exclusive de l’Etat.
Dans trois affaires, les maires avaient pris des (...)
Lire la suite...
La longévité de la vie génère des pathologies que subissent aussi les commerçants et des dirigeants d'entreprise, si le droit commercial les ignore, celui dit de la tutelle y remédie . Ce texte l' expose (...)
Lire la suite...
Anne-Marie Guillerme et Vincent Dufief commentent la réalisation d'investigations internes au sein d'une entreprise dans le cadre de la gestion du contentieux.
La gestion du contentieux peut conduire à la (...)
Lire la suite...
Michael Fontaine, Expert-Comptable - Commissaire aux comptes, Associé du cabinet Tudel & Associés, Président de la commission développement des entreprises de la CCEF, revient sur les enjeux et (...)
Lire la suite...
Une décision de la Cour d’appel de Paris susceptible d’assouplir les règles imposées aux distributeurs en matière de coopération commerciale. Commentaire par Gaëlle Toussaint-David, Avocate spécialiste (...)
Lire la suite...
A l’occasion de l’Assemblée générale de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), qui a vu le passage de relais entre Jean-Charles Savouré (Président sortant) et Hervé Delannoy (Président (...)
Lire la suite...
La marque est un signe qui doit permettre à une clientèle potentielle d’identifier l’origine commerciale des produits ou services de son titulaire. Cette identification n’est efficace qu’à la double condition (...)
Lire la suite...
Commentaire du décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés par Armelle Maitre et Cyrille Boillot, Avocats, Stehlin & Associés.
La (...)
Lire la suite...
Sophie-Laurence ROY-CLEMANDOT, Associée fondatrice du cabinet RCS & Associés revient sur l'acte d'avocat.
« La signature de l’avocat manifestera l’engagement de la responsabilité de ce (...)
Lire la suite...
Depuis le début des années 2000, l’indice du Coût de la Construction (ICC) – utiliser dans le cadre de l’indexation, de la révision et de la fixation du loyer - a connu une forte hausse, bien supérieure au (...)
Lire la suite...
