Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Le nouveau Code de commerce turc : entre harmonisation et modernisation

Me Ozgur Asik (1), Associé gérant au sein du cabinet Inlawco à Istanbul, nous propose un éclairage sur le nouveau code de commerce turc. La Turquie adopte depuis juillet 2012, progressivement, son (...)

La charge de l'erreur du juge

Brigitte Charles-Neveu, avocate au Barreau de nice chez Selarl Neveu Charles & Associés, nous propose son point vue quant aux à la charge à supporter par les parties en cas d'erreur du juge. 1. Aux termes (...)

La fonction juridique à l’Institut Pasteur

Marie Glomet, s'exprime sur la fonction juridique de l'Institut Pasteur dont elle est la Directrice juridique. Le secteur de la recherche est en pleine mutation et la science connaît une évolution fulgurante (...)

Distribution sélective : Dernières illustrations de la jurisprudence Pierre Fabre

Me Cynthia Picart, Associée AV&A, fait un point sur la jurisprudence récente en matière de distribution sélective. Deux décisions portant sur la distribution sélective illustrent le principe récemment (...)

Bail commercial et congé : tentative de simplification

Nathalie Drouhot, Avocate à la Cour, nous propose un retour sur la loi du 22 mars 2012 qui est venue clarifier le délai de préavis à respecter scrupuleusement pour que le congé délivré d'un bail commercial soit (...)

L'Etablissement de règles d'Ethique et de Compliance dans les ETI et les PME : Quel rôle pour le Juriste d'Entreprise ?

Pierre Giraud, Directeur Juridique, nous offre son analyse sur le rôle du juriste d'entreprise quant à l'établissement des règles d'éthique et de compliance dans les ETI et les PME. Le développement des (...)

Sécuriser les transferts internationaux de données dans le cadre du cloud computing : la solution des BCR sous-traitants désormais consacrée par le groupe des CNIL européennes

Fabrice Naftalski, exerçant au sein du cabinet Ernst & Young, nous propose un éclairage quant à la solution apportée par les Binding Corporate Rules en matière de cloud computing pour sécuriser les transferts (...)

Rappels sur la prescription : attention au 17 juin 2013

Yves Sexer, Marceau Avocats et Jean-François Binet, Elève Avocat reviennent sur le régime de la prescription issu de la loi 2008-561 du 17 juin 2008. Le régime de la prescription a été réformé par (...)

Exercer en Asie, est-ce si différent ?

Delphine Iweins, à la fois juriste et journaliste, nous livre ici une analyse de la pratique des avocats d’affaires en Asie, au regard de la liberté d'expression dans le cadre de son "tour du monde des avocats (...)

Le principe de précaution : de nouvelles sources d'inquiétude pour les fabricants

Sylvie Gallage-Alwis et Constance Tilliard, toutes deux avocates chez Hogan Lovells Paris, nous livrent ici leur analyse quant à l'impact du principe de précaution sur les fabricants. Le 19 février 2013, le (...)

Prévenir les risques de l’entreprise sur Internet

Bénédicte Querenet-Hahn, Associée du cabinet d'avocats GGV, nous propose un article sur les stratégies juridiques des entreprises relatives à la protection de leur réputation sur Internet. Internet a (...)

Le devoir de révélation de l'arbitre circonscrit par la Cour Suprême

Louis Degos, Associé chez K&L Gates LLP Paris, et Elodie Lefort, Collaboratrice chez K&L Gates LLP Paris, nous offrent des précisions quant au devoir de révélation des arbitres. Si, aux termes du (...)

Expertise en cas de cession de droits sociaux prévue dans un pacte extrastatutaire

Sandrine de Sousa et Lovel Greiner, tous deux en exercice chez Bersay Associés, commentent un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation concernant le recours à l'expertise en cas de cession de droits sociaux (...)

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