Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica, nous décrypte les récents heurts diplomatiques entre la Bolivie, l'Espagne, le Portugal, la France et l'Italie (...)
Lire la suite...
Sylvie Gallage-Alwis, avocat à la Cour, solicitor in England & Wales, et collaboratrice Senior chez Hogan Lovells (Paris) LLP, fait le point sur le préjudice d'anxiété, à nouveau devant la Cour de (...)
Lire la suite...
Catherine Giafferi : "La publicité pour les alcools sur facebook est intrusive et donc illicite dès lors qu'elle apparaît de manière intempestive, inopinée et systématique".
Par un arrêt du 3 juillet 2013 (...)
Lire la suite...
Pendant longtemps juristes privatistes et juristes publicistes se sont côtoyés, sans vraiment se parler. Presque deux mondes : l’intérêt général, le service public versus les intérêts privés ou particulier. (...)
Lire la suite...
Lauriane Beslon, CPI au sein du Cabinet Novagraaf, revient sur un projet de loi discuté à l'Assemblée Nationale au mois de juin dernier, sur l'appellation "restaurant", visant à défendre le "fait (...)
Lire la suite...
Tribune de Julien Fialletout, associé au sein du Cabinet Germain & Maureau qui revient plus en détails sur les atouts du règlement concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des (...)
Lire la suite...
Billet d'humeur de Jules Berne qui nous explique que la la loi est devenue un instrument de communication politique.
Autant de qualités que réunissait incontestablement la loi sur le mariage pour tous. (...)
Lire la suite...
La décision de la 1ère Chambre Civile de la Cour Cassation, prononcée la semaine dernière et condamnant l'initiative de Ricard sur Facebook, soulève des interrogations quant à l'utilisation des réseaux sociaux (...)
Lire la suite...
Christian Dargham, Avocat associé en éthique des affaires et contentieux au sein du Cabinet Norton Rose Fulbright fait le point sur la lutte contre la corruption.
Rarement la France aura-t-elle placé (...)
Lire la suite...
Tribune de Guillaume Cairou, Président du Club des Entrepreneurs sur la situation fiscale française.
Les impôts à la fête, les entrepreneurs régalent... pourquoi faire simple et efficace est-il si (...)
Lire la suite...
Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale, Lazard Frères Gestion, nous apporte un éclairage sur l'actualité fiscale en matière de calcul du plafonnement de l'ISF, au regard des intérêts des (...)
Lire la suite...
Sophie Moullet, Conseil en Propriété Industrielle au cabinet Novagraaf, fait le point sur l'affaire opposant les sociétés Nestlé SA et Nestlé Nespresso SA à la société Denner SA.
Dans une affaire (...)
Lire la suite...
William Lobelson, Conseil en propriété industrielle au sein du Cabinet Germain & Maureau, fait le point sur les questions soulevées par l'élargissement de l'Union Européenne à l'occasion de l'adhésion de la (...)
Lire la suite...