Nicolas Guerrero, avocat à la Cour, offre au Monde du Droit un éclairage sur l'arrêt Vivéo. Seule l'absence ou l'insuffisance d'un plan de sauvegarde de l'emploi, et non l'absence de cause économique (...)
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Jean-Charles Savouré, Président d'honneur de l'AFJE et Directeur juridique IBM Europe, s'interroge sur le sens de la notion de "juriste international".
Juriste international : l’expression ne tient-elle (...)
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Le Monde du Droit vous présente un éclairage de Lisiane Fricotte, Consultante en protection sociale - Droits de l'Homme et libertés publiques, chargée d'enseignement IAE Poitiers, Université Marne la Vallée, (...)
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La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de rendre, le 10 mai dernier, la décision FIM Santander Top 25 Euro Fi (dans 10 affaires jointes), qui était très attendue.
Cette décision apporte la (...)
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La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 3 mai dernier un arrêt très attendu. Il annule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait conclu à la nullité de la procédure de licenciements (...)
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Le dispositif des pactes Dutreil "transmission" a subi des aménagements successifs depuis quelques années, que l’administration a commentées dans une instruction du 9 mars 2012. Nous en indiquerons les plus (...)
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Lorsque le contrat ne contient aucune clause encadrant la rupture eventuelle des relations contractuelles, le législateur et la jurisprudence soumettent la partie qui souhaite se désengager au respect d'un certain (...)
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Le livret de préparation au mariage civil qui vient de paraître très récemment, fait l'objet de l'examen du présent article que nous offre ici Murielle GAMET, notaire en charge de la stratégie patrimoniale chez (...)
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Entretien avec Stéphanie Fouguou, Administratrice de l'AFJE et Directeur juridique du Club Méditerranée.
Stéphanie Fougou, Secrétaire Générale et Directeur juridique du Club Méditerranée, a exercé (...)
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Olivier Morel, avocat associé chez Cripps Harries Hall, et Solicitor of the Senior Courts of England and Wales, offre au Monde du Droit un éclairage sur la responsabilité des mandataires sociaux en droit (...)
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Deux avocats de chez Hogan Lovells, Paris, Sylvie Gallage-Alwis et Constance Tilliard, nous offrent un éclairage sur l'organisation d'une rupture anticipée des relations contractuelles. Cet éclairage se (...)
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Côtée en bourse à Londres, GSK emploie plus de 100 000 personnes, dont 6000 en France, qui se répartissent entre les différents sites, le siège de Marly Le Roi, deux centres de recherche et quatre (...)
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Selon Alain Miroite, Administrateur Judiciaire Associé chez Etude AJAssociés, les difficultés que rencontrent les entreprises connaissent une résonance particulière dans les départements d’outre-mer. Au-delà du (...)
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