Rapport 2011 de l'Autorité des marchés financiers au président de la République et au Parlement.
I-La gestion des conséquences de la crise de la dette européenne. En 2011, les marchés ont été très (...)
Lire la suite...
Les interventions à visée purement esthétique effectuées par des professionnels de la santé ont longtemps bénéficié d'une exonération de TVA de fait récemment remise en cause. Une contestation du principe (...)
Lire la suite...
Depuis quelques mois, on assiste à un développement de la mise en place d'opérations de jeux de hasard avec obligation d'achat. Pour rappel, depuis la loi "de simplification et d'amélioration de la qualité du (...)
Lire la suite...
L'investissement international est soumis, ces temps-ci, à de nouvelles épreuves. La crise de 2008-09 avait déjà mis à mal le volume des flux entrants d'investissement direct étranger (IDE) dans le monde. Ce (...)
Lire la suite...
La Responsabilité Sociale des Entreprises, un concept aux effets juridiques.
Présenter un dossier spécial RSE à la suite du dossier sur « le juriste à l’heure de la mondialisation » (JEM 13) (...)
Lire la suite...
Antoine Semeria, avocat à la Cour spécialisé dans le droit du sport, nous propose un éclairage sur la décision récente de condamnation de la France par la CEDH.
Dans un arrêt de chambre, non définitif, (...)
Lire la suite...
Par un arrêt du 3 mai 2012 (Cass. com. 3 mai 2012 n°11-10544), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur l’appréciation en matière de relations commerciales établies de la durée du préavis en (...)
Lire la suite...
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives vient modifier la prise en compte des données environnementales et sociales dans les (...)
Lire la suite...
Caroline Sitbon, Directrice juridique de Glaxosmithkline, évoque les contrôles inopinés effectués par les autorités de concurrence au sein des entreprises.
Les contrôles inopinés des autorités de (...)
Lire la suite...
Le Monde du Droit présente une réflexion sur la tolérance à l'échec dans un projet informatique par Hervé Gabadou, avocat associé, département informatique & réseaux du cabinet Courtois Lebel.
Qui (...)
Lire la suite...
William Lobelsom et Julien Failletout, conseils en propriété intellectuelle au sein du Cabinet Germain & Maureau, offrent au Monde du Droit un éclairage quant à la firme de Cupertino qui ne cesse de (...)
Lire la suite...
Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au sein du cabinet Péchenard et Associés, offrent au Monde du Droit un éclaraige quant au suivi médical des salariés.
Chaque employeur est tenu d'une (...)
Lire la suite...
Philippe Rincazaux, avocat à la Cour au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel offre au Monde du Droit un éclairage d'expert quant à la proposition de loi Carayon relative au secret des affaires actuellement (...)
Lire la suite...