Eléonore Varet, avocat au barreau de Paris, nous propose un panorama de jurisprudence en matière de contrats informatiques en 2013.
Le contentieux des contrats informatiques en 2013 est à l’image des (...)
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Si le BYOD présente de nombreux avantages pour l’employeur comme pour le salarié, il fait toutefois surgir de nombreuses interrogations en droit social. Explications par Roselyn Sands, Avocate, (...)
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La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 conférant à la Polynésie française un statut juridique plus autonome, lui a également transféré des compétences afin d’assurer la protection de la Propriété (...)
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Le harcèlement sexuel peut être constitué par des propos, ou des comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu'ils atteignent un certain degré de gravité, non répétés, tenus dans le cadre ou (...)
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L'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a autorisé la possibilité de réserver de nouveaux gTLD (Generic Top Level Domain, ou nom de domaine de premier niveau générique) permettant désormais (...)
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La coexistence des nouvelles technologies avec le droit du travail donne lieu de plus en plus régulièrement à des arrêts de la Cour de cassation. Voici un nouvel arrêt (Cass.soc., 18 décembre 2013 n°12-17.832) en (...)
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Le point de vue de Catherine Roux, responsable de la Commission Environnement et Développement durable de l’AFJE et de Jérôme Courcier, membre du bureau de l'Observatoire de la Responsabilité Sociétale des (...)
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Le 19 novembre 2013, après la victoire de l'équipe de France de football, Didier Deschamps était immédiatement confirmé dans son poste pour trois ans. Qu'en aurait-il été si l'équipe de France ne s'était pas (...)
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Cédric Antoine, Juriste au sein du cabinet d'avocats luxembourgeois Godfrey-Higuet, revient sur certains aspects de la fiscalité luxembourgeoise, européenne et internationale en 2013.
Nous y sommes. 2014 (...)
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Comment éviter la récidive ? Le problème est posé et l’on attend que des dispositions législatives et règlementaires apportent la solution..
Le système pénal repose sur un couple : infraction/ (...)
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Le très attendu décret d’application de la loi du 14 juin 2013 relatif à la mise en place de la base de données unique vient de paraître (Décret n°2013-1305 du 27 décembre 2013), entraînant un important (...)
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Billet d'humeur de Jules Berne sur le droit des contrats.
Alors que beaucoup en avaient fait leur deuil au point de baptiser cette réforme virtuelle d’Arlésienne du droit privé, et se résignaient à voir (...)
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Points de vue de François Xavier Lucas, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne et Marc Senechal, mandataire judiciaire, Président du Conseil National des administrateurs judiciaires et des mandataires (...)
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