Le secteur de la recherche est en pleine mutation et la science connaît une évolution fulgurante ces dernières années, en particulier grâce aux technologies de pointe et à la bio-informatique. Dans le seul domaine des maladies infectieuses, les maladies dites émergentes sont en pleine croissance, alors même que ne sont pas endiguées les grandes pandémies (VIH/Sida, malaria, hépatite...) et que la résistance aux antibiotiques devient un vrai sujet de santé publique.

Fondation privée reconnue d’utilité publique, l’Institut Pasteur doit négocier chaque année son équilibre financier entre différentes sources de financements, la générosité du public et la valorisation de sa recherche auprès des industriels, français et étrangers.

Avec 3000 chercheurs regroupés sur le site de Paris, un Prix Nobel de Médecine en 2008, l’Institut Pasteur c’est aussi :

- l’existence d’un réseau international composé de 32 instituts Pasteur dans le monde (6 000 chercheurs),

- des découvertes récentes telles que la production par le cerveau de nouveaux neurones quel que soit l’âge, la caractérisation d’un anticorps contre la dengue, les nouveaux résultats soulignant l'importance de certains gènes dans l'autisme...

- l’inauguration par le Président de la République, fin 2012, du centre François Jacob dédié aux maladies émergentes.

On pourrait croire que la fonction juridique à l’Institut Pasteur diffère de celle d’une entreprise commerciale. Il n’en est rien. Au contraire, on n’exerce pas la fonction juridique à l’Institut Pasteur sans vouloir relever un certain challenge. Si les chercheurs sont des créatifs, ils n’en constituent pas moins une communauté marquée par l’exigence mais pour laquelle les contraintes juridiques ne doivent pas impacter le quotidien.

L’Institut Pasteur a souhaité mettre en place une direction juridique à forte valeur ajoutée. C’est ce qui m’a décidée. J’ai souvent occupé des postes en création et mon expérience m’a permis de prendre en charge de nombreuses problématiques : M&A avec un volet important en droit européen de la concurrence, pilotage de projets à forts enjeux économiques, management de risques.

Membre du Comité de Direction, la direction juridique est aujourd’hui un passage obligé pour un grand nombre de dossiers. Chacun des pôles d’expertise est l’interlocuteur privilégié de plusieurs directions opérationnelles, ce qui responsabilise à la performance. En outre, chacun de mes collaborateurs y trouve une vraie fonction, il n’y a pas de "place perdue".

Quatre domaines d’expertise principaux la caractérisent :

• Propriété intellectuelle, interface avec la direction de la valorisation de la recherche avec les industriels, la direction de la communication et celle des systèmes d’information ;
• Sciences de la vie, interface avec la direction scientifique et médicale ; ce pôle assure également la gestion des risques ;
• Corporate, interface avec toutes les questions liées à la gouvernance et surtout avec le Réseau international ;
• Financements européens et internationaux et contrats généraux.

Les problématiques juridiques sont indissociablement liées aux activités d’une entité qui est en relation tant avec les gouvernements étrangers, qu’avec les organisations internationales, les bailleurs de fonds ou les industriels de la pharmacie. Dans ce contexte, la fonction doit s’inscrire dans la souplesse, faire preuve d’une extrême rigueur dans la tenue des dossiers et d’une adaptabilité constante dans un contexte multiculturel soumis à des réglementations de plus en plus contraignantes.

- Ici, la matière grise est le cœur de métier, il est donc nécessaire de discerner ce qui relève du non négociable et ce qui peut, sous certaines conditions, être aménagé. L’image de la direction juridique est déterminante ; il appartient à l’équipe d’établir un rapport de confiance avec les 130 responsables d’unités qui fonctionnent comme des TPE.

- La renommée mondiale de l’Institut Pasteur et le fait qu’il fasse appel à la générosité du public renforcent notre responsabilité en matière de négociation et d’élaboration des contrats.

- L’impact est également essentiel en matière de défense des intérêts économiques de l’Institut.
A cet égard, la fonction doit permettre de dégager des ressources, comme en cas de non-
respect des contrats ou de contrefaçons, et l'on sait à quel point les problématiques liées aux licences de brevets sont complexes, surtout lorsqu’elles soulèvent des questions de droit américain.

- Enfin, le renforcement des contraintes liées aux réglementations constitue un aspect incontournable dans l’appréciation des risques, que ce soit en matière d’expérimentation animale, de bioéthique, d’échantillons humains et non humains (OGM), de conflits d’intérêt, ou encore d’hygiène, sécurité et environnement.

Les enjeux sont complexes, le périmètre est multiculturel. Les politiques contractuelle et de propriété intellectuelle sont en place, des grands principes de gouvernance ont été introduits - ce qui est assez novateur dans une fondation- et nous travaillons activement à une cartographie des risques. Tout est mis en œuvre pour inscrire notre action sur le long terme.

La fonction juridique constitue aujourd’hui un atout pour l’Institut Pasteur dans son développement.

Marie Glomet, Directeur juridique de l’Institut Pasteur

A propos

Cet article provient du numéro 16 de Juriste Entreprise Magazine (JEM), magazine de l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE) dont le dossier spécial est consacré à la 43 ème assemblée générale de l'AFJE.

TÉLÉCHARGER LE MAGAZINE AU FORMAT PDF