Nicolas Boeglin, Professeur de Droit International Public, Faculté de Droit, Universidad de Costa Rica (UCR), analyse les conséquences de la récente reconnaissance de la Palestine comme Etat par la Suède.
Le (...)
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Rares sont les plaideurs osant saisir le juge des référés d’une demande tendant à forcer l’exécution d’un contrat jusqu’à son terme, sans doute par crainte de voir une telle demande rejetée par le juge de (...)
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Depuis 20 ans, sous l’impulsion du droit communautaire, les prestations d’avocats ont été progressivement soumises au droit des marchés publics. Les dispositions de la nouvelle directive n° 2014/24/UE du 26 (...)
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Ozan Akyurek, avocat associé spécialisé en contentieux commercial et droit des affaires chez Jones Day, décrypte la procédure de conciliation.
Le 3 septembre dernier, c’est par la voie de la conciliation (...)
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Par décision en référé en date du 20 novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que la demande de communication d’un enregistrement de l’entretien de Monsieur Jouyet avec les (...)
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Confortée par une jurisprudence contestable, l’administration fiscale française a décidé de s’attaquer aux joueurs de poker professionnels dont elle soumet les gains à l’impôt sur le revenu. Pourtant, (...)
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Leader de la traduction professionnelle en France, Technicis s’est spécialisé dans la traduction juridique avec la création de l’entité Technicis Legal. Présentation de la filiale.
Riche de 20 années (...)
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Placé sous le feu de l'actualité juridique et législative, le secret des affaires occupe aujourd'hui une place centrale dans la stratégie des entreprises.
Prenant en compte cette réalité, la proposition de (...)
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Le vieillissement des parcs éoliens construits en France est en train de mettre à jour la problématique de l’indemnisation des dommages consécutifs aux avaries techniques. Jefferson Larue, avocat, nous en (...)
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Le Barreau de Paris organisera sa 1ère Université d’Hiver les 11 et 12 décembre 2014 à la Mutualité.
La première édition de l’Université d’hiver du barreau de Paris aura lieu les 11 et 12 (...)
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Grâce à la distribution sélective, une marque qui souhaite distribuer ses produits sur le territoire français ou sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne, a le droit de définir un certain nombre de (...)
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Tous les ans, des études s'intéressent à l'évolution de l'absentéisme dans l'entreprise. La dernière en date, d'Alma Consulting, spécialisée dans la réduction des coûts, analyse l'absentéisme par secteur, (...)
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L’année 2014 est ainsi particulièrement féconde de rapports qui participent au mouvement récent de multiplication et complexification des réglementations liées aux substances/produits chimiques et industriels. (...)
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