Chute d'un enfant par la fenêtre : partage de responsabilité entre le bailleur et les parents

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Concernant la chute d’un enfant par la fenêtre, le juge décide un partage de responsabilité entre le bailleur, qui a manqué à son obligation de sécurité envers le locataire, et les parents locataires, pour leur défaut de surveillance de l'enfant alors qu'ils avaient conscience de la dangerosité de la fenêtre.

Un enfant âgé de deux ans, a fait une chute de plusieurs mètres après avoir escaladé la fenêtre de sa chambre. Il s’est accroché à la barre de la corde à linge installée sur le mur de la fenêtre et la barre s’est détachée du mur entraînant la chute de l’enfant. L’enfant était seul dans la chambre avec son frère âgé de huit ans, la mère se trouvant alors dans une autre pièce. Dans un arrêt du 7 mai 2024 (RG n° 21/04508), la cour d'appel de Montpellier retiennent un partage (...)

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