Le 18 décembre 2008, M. X. a formé un pourvoi en cassation non limité contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 22 septembre 2008 qui a prononcé le divorce des époux X.-Z. aux torts partagés et (...)
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Lors d'un divorce, la convention homologuée a mis à la charge du mari une prestation compensatoire sous forme de rente viagère. En 2005, le mari demande en justice la diminution de cette prestation compensatoire (...)
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Par jugement du 4 mars 2008, rectifié le 10 mars 2008, un juge des enfants a rejeté les demandes de M. et Mme X. tendant à la mainlevée du placement auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance des (...)
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M. T., reconnu par M. X. et légitimé par le mariage de celui-ci avec sa mère, a fait assigner celle-ci, M. X. et M. Y. en contestation de la paternité de M. X. et en déclaration de la paternité naturelle de (...)
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Dans un arrêt du 22 octobre 2008, la cour d'appel de Paris a débouté une épouse de sa demande de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, retenant que le premier juge avait admis (...)
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M. V., né en 1992, a été reconnu en mairie par sa mère, Mme X. et M. Y. décédé en 2001. Par requête du 28 juin 2006, Mme X., au nom de son fils mineur, sollicité du juge aux affaires familiales (...)
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Une caisse d'allocations familiales a réclamé à M. X. le remboursement du montant de l'allocation de soutien familial qu'elle lui avait versée pour son fils pendant la période du 1er janvier 2005 au 31 mai (...)
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