Condamnation d’un mari tyrannique, violent et injurieux à verser à son ex-épouse 15.000 € pour le préjudice causé par son comportement.
Un jugement déclare le divorce de M. et Mme X. aux torts de l’époux. L’épouse a formulé une demande de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 266 du code civil, rejetée par les premiers juges qui considéraient qu’elle n'établissait pas les conséquences d'une particulière gravité du fait de la dissolution du mariage, alors qu'elle reprochait précisément à son époux de s'être comporté en tyran et de n'avoir été d'aucun soutien pendant l'union. Dans son arrêt du 15 décembre 2016, la cour d’appel de Paris relève qu’en l’espèce, M. X. s'est montré violent, insultant, agressif et tyrannique à l'égard de son épouse pendant plusieurs (...)
