Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions quant aux caractéristiques du marqueur D.1.b. caractérisant certains dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration.
Les (...)
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L'administration fiscale met en consultation publique ses commentaires doctrinaux relatifs aux règles applicables aux offres composites du 23 août 2023 au 31 janvier 2024 inclus.
Une actualité du 23 août (...)
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L'administration fiscale revient sur l'immatriculation des entreprises établies hors UE redevables de la taxe sur la valeur ajoutée.
Conformément au I de l'article 289 A du code général des impôts, (...)
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Une actualité du 12 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu et (...)
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L'administration fiscale revient sur les nouvelles modalités d’application et de recouvrement de la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d’œuvre étrangère.
Une actualité du 5 juillet (...)
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L’administration fiscale commente les derniers aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement en outre-mer.
Une actualité du 28 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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