Une circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
Une circulaire du ministère de l'Economie et des Finances du 10 avril 2014, mise en ligne le 22 avril 2014, porte à la connaissance des opérateurs et des services l'état de la réglementation applicable, à compter du 1er janvier 2014, à l'ensemble des composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), à l'exception de la composante relative à la TGAP sur les carburants. Les principales nouveautés concernent la TGAP sur les déchets :- harmonisation de la terminologie reprise dans le code des douanes avec celle utilisée dans le domaine de la gestion des déchets ;- clarification de la notion d’installation soumise à taxation : désormais, seules seront taxées les (...)
