L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) conserve plusieurs millions de documents depuis 1791 - brevets d’invention, marques, dessins et modèles -, sous forme de documents graphiques, (...)
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En cette journée internationale des droits des femmes, Emmanuel Macron a présidé la cérémonie publique de scellement de la loi constitutionnelle portant sur la liberté de recourir à l’interruption volontaire de (...)
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Le vendredi 8 mars 2024, la place Vendôme sera le théâtre d'une cérémonie exceptionnelle, marquant l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution (...)
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Le conseil de l’ordre de Paris a initié une réflexion visant à réformer le Conseil national des Barreaux (CNB) conduite par le professeur Christophe Jamin.
Le Conseil de l’Ordre de Paris, lors de sa (...)
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Le ministère de la Justice propose au grand public d’échanger en ligne avec différents professionnels sur sa plateforme lajusticerecrute.fr pour faire découvrir les facettes de leur métier, de leur (...)
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La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusion de musique en continu auprès des (...)
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Les députés sont déterminés à protéger les journalistes, les militants, les universitaires et leurs organisations contre les poursuites abusives qui visent à les réduire au silence.
Le Parlement a (...)
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Le Conseil national des barreaux (CNB) salue le vote des sénateurs sur le projet de loi constitutionnelle n°1983, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Après le (...)
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Le gouvernement a publié l'arrêté portant sur la carte d'installation des notaires, en vertu de l'article 52 de la loi Croissance et Activité du 6 août 2015,
L'arrêté recommande la création de 502 (...)
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Depuis 2020, le « rapport annuel sur l’État de droit » fait partie des outils dont l’UE dispose pour veiller au respect de l’État de droit dans les pays qui la composent. Il a un caractère (...)
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Afin d’honorer la mémoire de Robert Badinter, qui présida le Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, le Président Laurent Fabius et ses collègues membres du Conseil constitutionnel ont décidé de donner son (...)
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L’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) exprime sa profonde préoccupation à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2024, portant sur le maintien du contrat (...)
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Alors que le Salon International de l’Agriculture ouvre ses portes le samedi 24 février, la Confédération des PME exprime le malaise grandissant des entrepreneurs confrontés à une avalanche de normes (...)
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