Lors de cette première édition du 9 octobre du Congrès des Avocats, Etienne Gernelle, directeur de la rédaction du journal Le Point, a animé une table ronde qui a réuni Jean-Bernard Thomas, Guy Lacroix, Antoine Lyon-Caen et Jean-Jacques Forrer autour du thème de la sécurité juridique dans les activités économiques.

La place de l'avocat dans les activités économiques

Jean-Bernard Thomas, Vice-président du Conseil National des Barreaux, a rappelé les activités de conseil de l'avocat dont la part représente aujourd'hui "une part égalitaire et bientôt majoritaire de l'activité de l'avocat".
Puis en soulignant que les avocats contribuent précisément à la sécurité juridique des activités économiques car, dans une société de plus en plus contractuelle, il rappelle que le rôle de l'avocat est essentiel. L'avocat est indispensable parce qu'il est défenseur; le conseil donné est donc aussi défense, c'est en ce sens que cette profession est la mieux placée et la mieux armée pour sécuriser les relations économiques.

Les avocats armés pour maitriser les systèmes juridiques qui cohabitent

Pour Jean-Jacques Forrer, Président de la délégation des Barreaux de France, et celui-ci répond que "en tant que praticien français, nous sommes suffisamment armés pour effectivement maîtriser tous les systèmes juridiques qui cohabitent. Surtout lorsque l'Union Européenne créée un espace de justice commun, avec pour principe la confiance mutuelle, la circulation et la reconnaissance de toutes les décisions et de tous les actes."

Le Président Directeur Général de Cofely, Guy Lacroix, estime que les risques se trouvent particulièrement dans l'émergence de nouvelles technologies et donc de nouveaux risques. Dès lors les attentes de conseil sont liées à "l'analyses des risques, à une expérience qui a été prise dans d'autres domaines, avec d'autres clients", ce que le service juridique interne à l'entreprise ne peut donc pas apporter. Le conseil doit alors "avoir une forme d'innovation ou de créativité sur ces domaines qui sont nouveaux pour tout le monde et notamment en termes de risques."

Le rôle des avocats dans l'élaboration de la loi

Antoine Lyon-Caen, professeur de droit du travail et directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes aux Sciences Sociales, parle de la nécessité d'appliquer une legistique simplifiée/simplificatrice, de tenir un propos intelligible en arrêtant "de charger la loi d'un tas de missions qui la rende intelligible". Selon lui, il ne faut jamais séparer la réalisation de la loi, de son élaboration. Il faut "s'intéresser à l'interprétation de la loi par ceux à qui elle est destinée." Comme le lecteur donne un sens au roman, l'avocat donne un sens à la loi.
Il y a donc un besoin de "comprendre comment les acteurs du droit interprètent, comprennent le message législatif qui leur est adressé. Cela montre le rôle que doivent avoir les praticiens de la loi dans l'élaboration de celle-ci."
Par ailleurs, selon Antoine Lyon-Caen, "barémiser l'indemnisation des préjudices, c'est ne pas connaître ce que c'est qu'un rapport de travail […] Le marché des avocats n'est pas un marché qui se régule par le prix, mais par la qualité des prestations" 

Guy Lacroix ajoute que "l'enjeu du conseil par rapport à la conséquence d'un mauvais conseil est absolument énorme pour l'entreprise, c'est donc la qualité de la prestation de l'avocat qui importe."

Cette réflexion autour du thème de la sécurité juridique dans les activités économiques met finalement à jour le besoin de s'orienter davantage vers le conseil afin d'optimiser cette sécurité juridique, particulièrement par le biais de l'amélioration de la formation au conseil, de la maîtrise du droit de l'Union Européenne et plus généralement du droit international privé.

Andrea Batignani et Arnaud Dumourier