De nombreux intervenants et experts du monde universitaire, juridique, économique et associatif se sont exprimés durant ces deux jours pour réfléchir et débattre ensemble autour de la place du nouveau commissaire de justice au cœur des territoires, assurant protection, performance économique et cohésion sociale.  

Si le Congrès 2022 avait insisté sur l'image à bâtir du nouveau commissaire de justice, le Président Benoit Santoire a ouvert ce Congrès 2023 en saluant les progrès accomplis : « les justiciables et les entreprises ont appris à connaître le nom « commissaire de justice », devenu une marque, les professions du droit ont appris à travailler avec nous, les pouvoirs publics nous ont accordé une confiance renforcée ».  

Le thème retenu pour ce deuxième Congrès permet, autour de réflexions structurantes et sans tabou, de décliner ce que pourrait être l'évolution du commissaire de justice dans les années à venir, par delà son cœur de métier traditionnel : « Protection et Proximité – Le commissaire de justice, acteur de la performance économique et de la cohésion sociale des territoires ; un thème qui doit permettre de mieux comprendre quel est notre rôle au près des plus fragiles, justiciables ou entreprises, et comment nous remplissons notre office avec la mesure d’exécution la plus juste possible. » 

Le deuxième Congrès national des commissaires de justice a été ouvert par Aurore Bergé, Ministre des Solidarités et des Familles. Cette dernière a tenu à souligner que la « protection est l'essence même de votre métier (…) un rôle essentiel et qui fait sens à l'heure où se pose la question de l'accès au droit ». Car si le système de protection sociale français compte parmi l'un des meilleurs au monde il reste trop complexe et perfectible : par exemple, 34% des personnes éligibles au RSA ne le réclament pas, tout comme une personne sur deux pour l'ASPA. « La proximité c'est donc aller vers ceux qui ne se manifestent pas, par manque d’information, à cause de barrières culturelles ou psychologiques mais aussi à cause de la fracture numérique (…) je veux développer une démarche de simplification, avec de l'humain et du terrain (…) qui s'adapte aux réalités locales, humanise les services publics, que chacun prenne son rôle : l'Etat, les collectivités locales, associations, acteurs privés et citoyens. Et vous, commissaires de justice, vous êtes un maillon essentiel de ce réseau et de cette chaine de solidarité ». Et de conclure, en souhaitant une coopération avec la profession : « j'ai compris que vous vouliez aller plus vite dans ce développement et vous m'avez à vos côtés ».  

« Renforcer le rôle d'amortisseur social sur le terrain » 

Lors de la séquence officielle, le Président de la CNCJ Benoit Santoire, « a remercié le garde des Sceaux pour le travail mené en collaboration et en confiance entre leurs services ». En effet, plusieurs avancées ont pu voir le jour depuis le dernier Congrès : nouvelle matière monopolistique (nouvelle procédure de saisie des rémunérations), hausse partielle du tarif pénal et loi Kasbarian qui consolide l’office du commissaire de justice dans l’accompagnement social des locataires en difficulté et la prévention des expulsions.  

Cependant, porte-parole de toute la profession, Benoit Santoire a expliqué traverser « la plus grande crise économique de l'histoire » et demandé au Ministre que « le prochain arrêté tarifaire permette de vraiment relever la tête. De répondre aux défis de la proximité et du numérique. De renforcer notre rôle d’amortisseur social sur le terrain ».

Le Président a également avancé un certain nombre de solutions auxquelles la CNCJ a déjà réfléchi et travaillé : « L’extension à notre profit de l’activité d’entremise immobilière, une nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales non contestées, l'amélioration de la procédure d’injonction de payer, l'amélioration de la gestion des comptes de tutelles, ou encore la simplification de l’assermentation de nos clercs ». 

Dans son discours, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a quant à lui félicité « la profession qui a été parmi les premières à se mobiliser au service de la politique de l'amiable (...) vous incarnez là une justice de proximité », et répondu au sujet de l’entremise immobilière : « votre Chambre a fait part à la DACS de sa volonté de voir les commissaires de justice à rechercher un acquéreur et à en négocier la vente. Je soutiens cette mesure qui nous apparait à la fois cohérente, au regard de vos activités, et proportionné en raison de son faible impact sur le marché de la gestion immobilière ».