Rétractation et révision d'un procès pour viol sur mineur

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La Cour de cassation renvoie une affaire en appel pour cause de révision d'une condamnation pour viol d'un grand-père sur son petit-fils.

Un jeune garçon de 9 ans a déclaré à ses parents avoir subi des violences sexuelles et désigné son grand-père comme en étant l’auteur. Les examens médico-légaux, n’ont pas apporté de preuve formelle en faveur des actes allégués et les examens médico-psychologiques ont conclus au caractère crédible des déclarations de l’enfant. Le suspect a été condamné, le 23 février 2011, par la cour d’assises des Bouches du Rhône statuant sur appel d’un arrêt de la cour d’assises des Alpes maritimes du 12 avril 2009. La victime a fait parvenir au procureur de la République une lettre exprimant sa volonté de se rétracter. Un expert psychiatre, désigné par la (...)

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