Le ministère de la Justice met à disposition des acteurs judiciaires et pénitentiaires, par le biais d'une circulaire du 28 juin 2013, un guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique.
Une circulaire interdirectionnelle du 28 juin 2013 relative au guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique a été publiée au Bulletin complémentaire au BOMJL du 15 juillet 2013. Destiné aux acteurs judiciaires et pénitentiaires, ce guide, outil pédagogique complet, vise non seulement à préciser, d’une manière générale, les orientations nationales relatives à la surveillance électronique fixe, mais également à décrire plus spécifiquement l’ensemble des procédures à suivre lors de chacune des étapes de la mise en oeuvre d’une mesure de (...)
